de consultation élaborée par la commune ; le jury de sélection n'a pas été constitué ni convoqué conformément au règlement de consultation ; le choix du lauréat n'a pas été fait en séance du jury de sélection

, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du jury d'admission à l'examen d'accès au centre régional de formation

du 4 novembre 2020 ; 3°) d'annuler la délibération du jury de licence Sciences-Technologies-Santé, mention Mathématiques du 6 décembre 2020 ; 4°) d'annuler le procès-verbal de délibération individuelle

A B, représenté par la SELARL Asterio, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900421 du 30 juillet 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler : * les délibérations du jury

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères

Elle soutient que : Elle justifie d’un intérêt pour agir dès lors que si la délibération du jury lui est favorable en ce qu’elle prononce son admission à la licence de lettres, elle la prive de la mention

Elle soutient que : - le procès-verbal de délibération du jury est illégal, faute de comporter la liste des candidats admis ; - le jury ne pouvait exiger des candidats l'obtention d'une moyenne minimale

A..., représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de conseiller

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le jury de l'examen

A, représenté, par Me Vève, demande à la cour : 1°) d'annuler les délibérations des 22 mai et 24 septembre 2018 par lesquelles le jury de validation des acquis de l'expérience du master droit, économie

D, représenté par Me Chéneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 février 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre

Par une seconde délibération du 28 août 2020, le jury d’examen a confirmé son ajournement et le refus de redoublement.

A..., représenté par Me Roze, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les délibérations du jury de l’INSA Rouen Normandie des 3 juillet 2023 et 30 août 2023 ; 3°) d’enjoindre

Pour demander l'annulation de la délibération du jury du 10 septembre 2020, M.

leurs notes en ce sens) » et qu’à la suite de la délibération des membres du jury, la liste des candidats admis et le procès-verbal d’admission sont signés après une « relecture commune des noms pour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : 1°) sous le numéro 2007276, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la délibération du jury d'admissibilité du concours interne pour le

une nouvelle délibération du jury.