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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02234_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A C, délégué départemental adjoint de Paris, chargé par intérim des fonctions de délégué départemental de Paris de l'agence régionale de santé Ile-de-France, et non comme le soutient la société Aléa par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La requérante produit également un courriel qu'elle a envoyé le 17 septembre 2019 au délégué départemental de la Haute-Vienne de l'ARS au sujet de la dissolution de la direction commune dont elle venait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme (SA) Kerios a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la lettre du 2 janvier 2019 par laquelle le délégué
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le délégué départemental du Val-d'Oise de l'ANAH, par une décision du 27 avril 2017, a rejeté cette demande au motif que la situation ne relevait pas des cas dans lesquels il est possible de bénéficier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
C à la déclaration d'évènement grave adressée par la commune de Bruges le 27 juillet 2020 à la direction départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde, la préfète de la Gironde a, par arrêté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le département fait valoir que : - la commission consultative paritaire départementale d'assistants maternels et familiaux était composée à parité par un arrêté du président du conseil départemental
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03235_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A la suite de la diffusion par les services de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) devenue la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01285_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cette commune nouvelle est née de la fusion des communes de Guignicourt et de Menneville, qui ont désormais le statut de communes déléguées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02930_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité donner délégation de signature en toute matière () aux responsables desdits services par arrêté ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01277_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette délégation subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée ". 10.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ces dispositions instituent un mécanisme de délégation spécifique, par dérogation au droit commun des délégations de compétences entre personnes publiques prévues par l'article L. 1111-8 du code général
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Elle a été élue au conseil départemental de l'Essonne le 27 juin 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02118_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Allassac a rapporté la délégation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01678_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn a délégué sa signature à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn a délégué sa signature à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Tarn a délégué sa signature à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03045_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A entend saisir la juridiction administrative d'un référé mesures utiles en lien avec une décision du conseil départemental de la Creuse réduisant son allocation de revenu de solidarité active.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn a délégué sa signature à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01639_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du Tarn a délégué sa signature à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02941_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, la société Fredel saisit la cour en demandant l'annulation de la décision de la Direction départementale de l'emploi, du travail
Source officiellePage 1 sur 118