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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
son temps pendant ses périodes d'astreinte et de consacrer ce temps à ses propres intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03423_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Aux termes de la section 2 du chapitre II de la partie 2 de cette convention collective : " Définition des temps / Les dispositions relatives à la définition des temps sont applicables exclusivement aux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Définition du temps de travail du personnel enseignant / Le travail d'un enseignant ne se limite pas au seul face-à-face pédagogique. / L'activité normalement attendue d'un enseignant comprend les heures
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. / Lorsque l'agent a l'obligation d'être joint à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de restauration et le temps de pause
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01873_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le temps de pause, afin d'intervenir immédiatement pour assurer son service, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis. / Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ailleurs, s'agissant de la définition du temps de travail et du régime des heures supplémentaires, les dispositions des décrets du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
et 2009 et l'apparition d'humidité a été confirmée par les 3 rapports d'expertise déjà réalisés ; - le lien entre pluviométrie et désordres montre bien qu'il ne s'agit pas d'une fuite qui, par définition
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01459_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En premier lieu, la définition du temps de travail effectif par l’article 2 du décret du 25 août 2000 n’est pas au nombre des garanties minimales prévues au I de l’article 3 de ce décret.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la rémunération des travailleurs, cet aspect échappant à la compétence de l'Union, de sorte que les Etats membres ne sont pas contraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01495_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la rémunération des travailleurs, cet aspect échappant à la compétence de l'Union, de sorte que les Etats membres ne sont pas contraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01496_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la rémunération des travailleurs, cet aspect échappant à la compétence de l'Union, de sorte que les Etats membres ne sont pas contraints de fixer la rémunération des travailleurs en fonction de la définition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01004_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi qu'il a été indiqué, il est constant que la rémunération du requérant a été définie sur la base d'une annualisation de son temps de travail.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02066_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par ailleurs, si la société Auchan Supermarché fait valoir que la zone de chalandise est définie de manière restrictive, il ressort des pièces du dossier que si cette zone, qui, selon l'article R. 752-
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
partiel et dont le temps de travail effectif est inférieur au seuil de la durée hebdomadaire de travail définie à hauteur de 35 heures, ou de la durée annuelle de travail définie à hauteur de 1 607 heures
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02005_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
de travail des agents ; - en suspendant la totalité du régime des sujétions particulières défini à l'article 5.2 du règlement relatif au temps de travail, la juge des référés a pris une décision irréversible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01354_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
partiel inférieur à 80% n'est pas défini par service ou par nature de fonction mais en fonction de leur quotité de travail à temps partiel ; - les " agents nomades : unité remplacement, archivistes,
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03959_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de travail dans la fonction publique territoriale : « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01382_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
dans la fonction publique territoriale : « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dans la fonction publique territoriale : " Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05671_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 611-2 du code général de la fonction publique : « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixées
Source officiellePage 1 sur 262