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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle fait valoir que : - sur le désordre de défaut d'isolation thermique, à titre principal, la demande de la commune sur le fondement contractuel était tardive, comme l'a analysé le tribunal, et est
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
résultant de défauts d'isolation qui rendent l'ouvrage, destiné à recevoir du public, non-conforme aux normes en vigueur ; c'est la conclusion à laquelle l'expert est parvenu dans son rapport remis au
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ces modalités de pose des plaques d'isolant ont provoqué un glissement de l'isolant conduisant à des défauts d'isolation thermique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01119_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B souhaitait travailler alors qu'elle a mentionné dans la décision litigieuse que ce secteur de l'isolation thermique n'est pas " sous tension " dans la région Grand Est, alors qu'il appartenait à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
S'agissant du préjudice matériel relatif à l'isolation thermique par l'extérieur : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
- le désordre thermique est imputable, hormis le désordre E13, à des défauts isolés d’exécution devant être imputés aux sociétés intervenantes et à leur encadrement de chantier ; S’agissant de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
thermique des parois opaques, la surface en mètres carrés des parois opaques isolées, en distinguant ce qui relève de l'isolation par l'extérieur de ce qui relève de l'isolation par l'intérieur ; /()/
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00647_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
) et de l’exonérer de toute responsabilité au titre des désordres relatifs au « verdissement des façades » ainsi qu’à ceux affectant l’isolation thermique par l’extérieur ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02463_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et il n'est démontré aucune équivalence avec les diplômes qualifiants de monteur en isolation thermique délivrés en France ; par ailleurs, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
faits par la société Jyvama, des défauts d'isolation sont ponctuels et localisés ce qui exclut une reprise complète de l'isolation ; ainsi, les désordres relatifs aux défauts d'isolation ne peuvent excéder
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
, l'amiante ainsi utilisée assurerait également une isolation thermique. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05711_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ce crédit d'impôt s'applique : () b. aux dépenses, payées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, au titre de : () / 2°l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Eiffage Energie Thermie Méditerranée et sa sous-traitante, la société à responsabilité limitée Isolis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
précisé que leur examen est effectué exclusivement sous l'angle de l'isolation thermique et des économies d'énergie () ". 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02597_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Définition du projet / Le présent CCTP a pour objet la réfection de l'ensemble de l'isolation thermique et de l'étanchéité de la toiture terrasse inaccessible par la mise en place d'une isolation thermique
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
qu'il devait réaliser alors qu'il était le spécialiste au sein de l'équipe de maîtrise d'œuvre et que l'objet même des travaux consistait dans un complément d'isolation ; il a en outre omis d'évaluer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La commune de Louveciennes n'avait, devant les premiers juges, présenté de conclusions que sur le fondement de la responsabilité décennale.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Les opérations de calorifugeage à l'amiante doivent, pour l'application de ces dispositions, s'entendre des interventions qui ont pour but d'utiliser l'amiante à des fins d'isolation thermique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
devant la cour.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'isolation et d'étanchéité, se sont révélés inefficaces. 15.
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