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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT01514_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
conseil d'administration siégeant en formation retreinte aux enseignants-chercheurs, saisi par le stagiaire, n'est qu'une décision préparatoire ne faisant pas grief.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02319_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décret n° 2015-233 compte tenu de la difficulté sérieuse de compétence posée par le présent litige ; - le titre de perception attaqué est entaché d'un vice de procédure en tant qu'il repose sur la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02182_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme B relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02183_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Mme A relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B relève appel du jugement du 6 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02157_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02158_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02159_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02147_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un jugement du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
préparatoires aux grandes écoles au titre de l'année 2017-2018 ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 28 décembre 2017.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00277_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Sur la légalité de la décision rejetant la demande indemnitaire préalable : 9. La décision implicite de rejet de la demande indemnitaire préalable formée par M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02155_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Or il résulte de ce qui a été dit au point 10 que, sur les cinq heures de service en classe préparatoire aux grandes écoles confiées à Mme A par la décision attaquée, quatre heures au moins relèvent d'un
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02146_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02156_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Enfin, aux termes de l'article D. 612-22 du code de l'éducation : " Les classes préparatoires aux grandes écoles sont réparties en trois catégories : 1° Les classes préparatoires économiques et commerciales
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA04242_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
en classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00396_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de la classe préparatoire talents du service public (CPTSP) de cette école, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et d'enjoindre à la directrice de l'ENSP de le rétablir dans
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En second lieu, un requérant n’est pas recevable à attaquer par la voie du recours pour excès de pouvoir un acte préparatoire.
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