Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA05383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 224-3 du même code : « Sauf disposition contraire, les décisions et délibérations de toutes natures du conseil de famille des pupilles de l'Etat sont susceptibles de recours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00072_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01803_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont affichées sur des panneaux spécialement aménagés à cet effet et aisément consultables par les personnels et les usagers.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02541_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ayant fait l'objet d'un rejet implicite, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02542_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ayant fait l'objet d'un rejet implicite, Mme A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de ces deux décisions.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B avait soulevé un moyen tiré du défaut de publication de la décision créant la commission de sélection ; - en exigeant la production d'un accusé de réception de la délibération n° 2018-94 du 17 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il soutient que : - l'université de Reims Champagne-Ardenne ne l'a pas informé, ni au stade de sa candidature, ni lors de la notification de la décision en litige, de l'existence d'une délibération
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite née le 23 février 2025 par laquelle le maire de la commune de Roscoff a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03249_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur la légalité de la décision du 20 septembre 2021 : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03283_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Lorsque ces décisions ou délibérations font grief à d'autres personnes que les usagers et les personnels, elles sont, en outre, publiées au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 21 septembre 2021 : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03257_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 20 septembre 2021 : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24317_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
de terrain sur les parcelles en litige ; - l'Etat a aussi commis une faute lourde dans l'exercice du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales ; - les pétitionnaires de la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04597_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
L'article L. 712-1 prévoit : " Le président de l'université par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique, par ses délibérations et avis, assurent l'administration
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02689_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
motifs que la délibération était dépourvue de base légale et que la décision de refus de redoublement était entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et il a enjoint à l'université de procéder à
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00394_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la sanction infligée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01598_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la sanction infligée à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00395_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Leurs décisions et délibérations réglementaires sont publiées sur le site internet de l'établissement. ". 6. Pour annuler la mesure de suspension à titre conservatoire de M.
Source officiellePage 1 sur 456