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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a illégalement retiré la décision du recteur de l'académie de Paris du 4 décembre 2018 reconnaissant l'imputabilité au service de l'accident du 6 novembre 2017
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02106_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur le fond : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00950_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Il y a lieu de joindre les requêtes susvisées pour y statuer par une seule décision. Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00020_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B, représenté par Me Tranchant demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205596 du 30 novembre 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02248_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20893_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
ne relevant pas des dispositions précédentes, lorsque le montant des indemnités demandées n'excède pas le montant déterminé par les articles R. 222-14 et R. 222-15 () Les ordonnances prises sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du 29 mars 2021 ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00221_20230217
17 février 2023
17 février 2023
L'administration ayant rejeté sa réclamation par décision du 2 juillet 2019, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 avril 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00169_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 15 juillet 2019 : 3. La décision par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté la demande indemnitaire préalable de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'association Le fond des airs, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les décisions de refus d'inscription d'un immeuble au titre des monuments historiques ne présentent pas le caractère de décisions individuelles et ne sont donc pas au nombre des décisions qui doivent être
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les constatations de fait qui sont le support nécessaire de la décision définitive de relaxe rendue par le juge pénal tranchent la question de l'objet
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02298_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 28 juillet 2020, notifiée le 15 septembre 2020, par laquelle La Poste a diminué son taux d’incapacité permanente partielle (IPP
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02233_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 19 mars 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03546_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
les faits qu'elle invoque à cet égard sont de nature à justifier légalement sa décision. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le moyen invoqué se rattache toutefois au bien-fondé du jugement attaqué et est, dès lors, sans incidence sur sa régularité.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Si les critères qui précèdent ne permettent pas de déterminer l'État dont la personne est résidente, les autorités compétentes des États tranchent la question d'un commun accord ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04977_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la décision en litige.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur le fond : 3.
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