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9 résultats pour « décision rectifiant une décision cassée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

générale de F de prendre une nouvelle décision rectifiant le solde de l'aide attribuée, incluant l'ensemble des dépenses invoquées et impliquant le versement d'une somme de 34 581,60 euros, avec intérêts

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00341_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision consulaire relative à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01641_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par une décision implicite née le 30 mai 2022 la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre les décisions du 9 mars 2022 des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01831_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01833_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite du 5 mai 2019 rejetant son recours gracieux formé contre la décision du 3 octobre 2018 du préfet de Maine-et-Loire lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00445_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

C A et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 1er avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02446_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

implicite née le 24 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre les décisions du 22 mars 2023 des autorités

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A cet égard, il y a lieu de prendre en compte l'égout de toiture dans le cas d'une toiture inclinée, le sommet de l'acrotère dans le cas d'une toiture plate ou, à défaut d'acrotère, le point le plus haut

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par cas.

Source officielle