du 10 juin 2021 ordonnant l’expertise, celle-ci était définitive et le juge des référés ne pouvait mettre fin aux opérations d’expertise d’autant que l’expert lui-même n’avait pas demandé la modification

de nouvelles parties ; qu'une première expertise amiable a déjà eu lieu et que le rapport qui a ainsi été rédigé sera de nature à permettre à l'expert de disposer des éléments techniques dont il a besoin

La société Lionello relève appel de cette ordonnance et sollicite le maintien de la mission d’expertise telle qu’initialement définie. 2.

d'expertise ou d'instruction.

en ordonnant à l’expert de fournir les éléments techniques et de fait de nature à déterminer les responsabilités encourues et les préjudices subis par l’ensemble des parties et de réformer, dans cette

Par une ordonnance du 11 octobre 2023, dont la société Demathieu Bard Construction relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'expertise.

n° 2109603 du 28 février 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'ordonner une expertise aux fins de déterminer les causes, les conséquences et les solutions techniques à apporter

Par une ordonnance du 23 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné en qualité d'expert M.

Par une ordonnance n° 2421956/11-6 du 30 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a ordonné une expertise qu'il a confiée à M.

F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures

techniques complémentaires pourtant sollicitées par l'ensemble des parties à l'expertise, - l'ensemble de ces irrégularités justifie qu'un complément d'expertise soit prescrit, - sa demande ne doit

d'expertise prescrites par l'ordonnance du 2 décembre 2024.

Par une ordonnance n° 220842/11-4 du 29 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Paris a désigné un expert et défini sa mission.

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Il convient, en conséquence, d'annuler cette décision et d'ordonner une expertise permettant d'apporter un avis technique sur l'existence des difficultés d'exécution alléguées par la société requérante

Par une ordonnance du 16 août 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et l'a confiée à M. B A.

Par une décision n° 2100895 du 2 janvier 2023, le juge des référés a rejeté la demande d'extension d'expertise présentée par la société Ronzat et Compagnie.

Il demande au juge des référés de confier à l’expert, désigné par l’ordonnance du 30 septembre 2025, la mission de se prononcer sur les critères techniques permettant de déterminer la nature exacte du