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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02849_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, l'ordonnance attaquée doit être annulée en tant qu'elle rejette les conclusions de la société Verdonnet PV dirigées contre la décision arrêtant la liste des lauréats de l'appel d'offres. 7
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E... doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02846_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour d'ordonner à la commune et au préfet de produire la décision arrêtant et rendant opposable la carte communale et son plan annexé et identifié comme annexe
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05057_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Est, à cet égard, sans incidence la circonstance que la commune intéressée puisse, à l'appui de la contestation d'une décision arrêtant le montant d'une telle créance ou d'un ordre de versement émis par
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'agence, à l'exception des actes suivants : / - les arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l'article L. 1434-9 du code de la santé publique ; / - les décisions
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En troisième lieu, la décision de la ministre du 28 septembre 2020, prise sur recours administratif préalable obligatoire, s'est entièrement substituée à la décision initiale établissant la notation de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que, même si les travaux n’avaient pas débuté, les décisions implicites ont cristallisé un choix administratif, ce qui leur confère un effet de droit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prorogée si le projet a fait l'objet de modifications substantielles ou lorsque des modifications de droit ou de fait de nature à imposer une nouvelle consultation du public sont intervenues depuis la décision
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
déficit fonctionnel permanent à l'issue de cet arrêt et de son manque à gagner en raison de primes de service non perçues, n'était pas prescrite à la date de sa demande préalable, en l'absence de décision
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01308_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lettre du 30 avril 2020, laquelle comportait, ainsi qu'il vient d'être dit, l'exposé précis des considérations de droit et de fait à l'origine de la décision arrêtant le montant d'aide versée à 200 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03592_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de l'illégalité des décisions arrêtant ses dotations qu'en 2017, elle n'a pas pu les contester auparavant ce qui constitue une circonstance particulière justifiant un délai supérieur à une année pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00083_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Du silence gardé par l’employeur est née une décision implicite de rejet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00654_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
prorogée si le projet a fait l'objet de modifications substantielles ou lorsque des modifications de droit ou de fait de nature à imposer une nouvelle consultation du public sont intervenues depuis la décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
avant que le projet soit arrêté dans sa nature et ses options essentielles et que soient pris les actes conduisant à la réalisation effective de l'opération, au nombre desquels figurent notamment les décisions
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
la notification de la décision ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sur le bien-fondé des décisions attaquées : 19.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03009_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par une décision du 24 août 2021, la présidente de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00446_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 septembre 2025 par laquelle la présidente de l’université de Poitiers a rejeté implicitement son recours gracieux tendant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01479_20230215
15 février 2023
15 février 2023
F D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02302_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par ailleurs, la décision a bien pris en compte les fonctions de chef des ventes de M.
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