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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01431_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de 2017 ; - le bornage actuel s'oppose à ce qu'un bornage nouveau soit mis en œuvre ; - il doit être mis hors de cause, dès lors que la parcelle AH n°693 visée par l'expertise n'existe plus, ayant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
par le bornage du 8 décembre 2016 ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait sur le contenu de sa demande, sur l'identification des parcelles concernées, et sur la référence qui est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02103_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02325_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02922_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Les Clefs de Mathieu a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mobilité réduite Sud Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 22
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B LE VEZU a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du maire de Belz (Morbihan) du 8 août 2019 portant alignement
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale des propriétaires du lotissement Puurai a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il s'est ainsi borné à exercer son office et n'a pas soulevé d'irrecevabilité à ce titre ni de moyen d'ordre public.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01946_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En troisième lieu, postérieurement à la décision contestée, les appelants ont fait dresser un plan de bornage par un géomètre expert qui a établi le 20 juin 2020 un procès-verbal contradictoire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner Mme C A, comme prévenue d'une contravention
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01801_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02706_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D, M.
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