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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA04924_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C... n’était pas placé en soins palliatifs et son décès est imputable à la surdose médicamenteuse dont ils n’ont pas été informés ; le choc émotionnel d’apprendre le décès prématuré de leur mari et père
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a conduit à sa mort ; - le décès de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de son épouse et d'ordonner avant- dire droit une mesure de contre-expertise afin de déterminer les causes du décès de son épouse, de rechercher si le décès aurait pu être évité et d'établir si la prise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01379_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
décès.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00489_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par lettres des 2 février 2023 et 15 mars 2023, Me Tabone, conseil du requérant, a informé la cour du décès de ce dernier le 21 novembre 2022 et a produit le certificat de décès.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
D d'éviter son décès. Il soutient que : - la cause du décès de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01785_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
à son décès. / Toutefois, les revenus dont la disposition résulte du décès ou que le défunt a acquis sans en avoir la disposition avant son décès font l'objet d'une imposition distincte lorsqu'ils ne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05380_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C a mis en demeure le président du Sénat de lui verser un capital décès ainsi que les indemnités liées au statut de médecin français de son grand-père.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A cet égard, le certificat de décès établi par le médecin de l'unité médico-judiciaire mentionne que la recherche de la cause du décès n'a pas été demandée par les autorités judiciaires compétentes et
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00545_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il a ainsi condamné l'hôpital à indemniser les consorts E à hauteur de 80 % des préjudices subis du fait du décès de M. E et mis à la charge de l'ONIAM les 20 % restant.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le décès de Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01479_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte de l'avis émis par la commission consultative médicale le 16 juin 2020 que le décès de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... avant son décès et transmis à sa succession ainsi que de leurs préjudices personnels.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Sur le lien entre les manquements fautifs et le décès de Mme B : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01473_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le décès de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Concernant les capitaux décès et la rente éducation reçus par les enfants de H F J I : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01934_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
J ont été évaluées à 5 sur une échelle de 7 au regard de la dégradation de son état de santé jusqu'à son décès.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cependant, le préjudice subi par la victime, ayant cessé au moment du décès, doit être évalué à la date de cet événement, y compris lorsque le décès est lié au fait ouvrant droit à indemnisation, auquel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
imputable au service dans le cas où la blessure, l'infirmité ou le décès n'ouvre pas droit aux allocations du fonds de prévoyance de l'aéronautique. / (). ". 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02906_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
H... par cet établissement entre le 29 juin 2016 et le 14 août 2016, date de son décès.
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