CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
faible impact ; l'établissement de la base de vie nécessite un déboisement important, avec un impact dont l'appréciation fait défaut au dossier alors qu'il y a des enjeux ; - le projet comporte neuf
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du plan de masse qui comporte les dimensions des débords de toiture, que le projet comporterait des débords de toiture dont le dépassement
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
de l’enjeu de ces deux espèces est considérée comme « fort à très fort », mais qualifie de « faible » l’importance résiduelle des effets négatifs du projet sur celles-ci.
4ème chambre
DCA_24TL01994_20250515
15 mai 2025
restant à défricher demeure importante et que les incidences du déboisement sur l'avifaune ne seraient pas atténuées de manière suffisamment significative par l'adaptation du planning et la pose de nichoirs
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
faibles.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol () est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ".
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme : " Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance () :
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ".
3ème Chambre
DCA_21NT02141_20220520
20 mai 2022
L'épaisseur des remblais mis en place du côté du lotissement est très faible et n'a pas d'effet sur les murs, qui sont globalement parfaitement verticaux.
DCA_20BX01519_20230314
L'impact des opérations de défrichement et de déboisement liées à l'installation et l'exploitation du projet est qualifié de très faible à faible pour les boisements de résineux, modéré pour les très faibles
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
urbaine, par le document d'urbanisme approuvé en 1990, n'était pas non plus entaché d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à la volonté de rectifier les limites urbaines, de prendre en compte le faible
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
Elle souligne, en particulier, que leur suivi près du sol comme en altitude, à hauteur du moyeu des éoliennes, a montré une activité faible à très faible, que les espèces patrimoniales de haut vol particulièrement
2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le fossé longeant la voie communale vers lequel les eaux pluviales du projet doivent être évacuées peut déborder, lors d’importants épisodes pluvieux.
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
L'étude d'impact relève une activité des chiroptères modérée au sol, ponctuellement importante au niveau des lisières, mais très faible au niveau de la canopée de la forêt.
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
rarement alors que l'étude d'impact révèle un niveau d'impact très faible sur ces espèces ; - la préfète a commis une erreur de fait en relevant que l'étude d'impact ne comportait pas de développement
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
Rien ne permet de dire que le niveau de risque de collision, qualifié d'important pour l'éolienne E4, de modéré pour les éoliennes E5 et E7 et de faible pour les éoliennes E6, E8 et E9, n'aurait pas été
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
évidence les impacts indirects potentiels résultant de l'abaissement du niveau de la nappe sur les zones humides situées à proximité du projet même si l'éloignement de ces zones laisse supposer une faible
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
importants prévus et la perturbation du cycle biologique des espèces ; pour la phase d'exploitation, un risque de mortalité lié aux déplacements en vol, peut résulter de heurts avec les parties fixes
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
L'article R. 512-8 du même code dispose que " I.- Le contenu de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 512-6 doit être en relation avec l'importance de l'installation projetée et avec ses incidences
Page 1 sur 5