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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01449_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La procédure a été communiquée à la MAIF qui n'a pas présenté de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente de la cour, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Tar, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02441_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS Ambulances Saint-Cédric ayant renoncé à percevoir jusqu'au " débouclage " le moindre paiement en contrepartie de la mise à disposition, entière et intégrale, de son AMS, l'administration fiscale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans ayant renoncé à percevoir jusqu'au " débouclage " le moindre paiement en contrepartie de la mise à disposition, entière et intégrale, de son AMS, l'administration
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la cession effective de l'AMS et d'en verser le prix à la société cédante ; - elle n'a pas à comptabiliser un produit, hormis le montant des intérêts prévus au protocole, avant l'intervention du débouclage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de comporter la mention des pièces obtenues par droit de communication auprès de l'ARS ; - c'est à juste titre et pour éviter une double imposition inéquitable qu'elle conteste l'imposition du débouclage
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas ayant renoncé à percevoir jusqu'au " débouclage " le moindre paiement en contrepartie de la mise à disposition, entière et intégrale, de son AMS, l'administration fiscale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article 1.5.2 du livre 1.1 du même cahier : " Travaux préparatoires / Cette prestation comprend : () Le dégagement des emprises, / - l'abattage et le dessouchage d'arbres () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les suites de la prise en charge seront marquées par plusieurs débouchages et hospitalisations en raison de troubles urinaires et néphrologiques persistants.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
S'agissant de l'avifaune reproductrice, l'étude d'impact conclut que les massifs forestiers ainsi que les éléments fixes du paysage comme les haies et les bosquets sont particulièrement attractifs.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02357_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
De même, lors d'un prêche sur le repentir, il a rappelé que " si l'on prend en compte le contexte français, on constate que la France est un pays de turpitude et de débauche et que l'accès aux passions
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02354_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
la vie d'une personne, pouvant entraîner la mort ; / b) les atteintes graves à l'intégrité physique d'une personne ; / c) l'enlèvement ou la prise d'otage ; / d) le fait de causer des destructions massives
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pour non contraignantes qu'elles soient, les lignes directrices de l'accord européen Eurobats et la société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM) fournissent, à cet égard, des
Source officielle