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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00395_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, et des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024, 27 décembre 2024 et 10 mars 2025, B, représentée par Me Evelyne Blanc, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02402_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu d’annuler le jugement attaqué dans cette mesure et d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif au titre de l’année 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02277_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B E et Mme D ne sont pas fondés à soutenir qu'ils ont été privés de débat contradictoire. 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00146_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur demande du conseil des requérants, ce premier entretien a été reporté au 4 novembre 2015. A l'issue de ce premier entretien, auquel ont assisté M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
sorte que les conseillers municipaux savaient que ce point allait être débattu lors du conseil municipal ; - les auditions faites dans le cadre de la plainte pénale, que les requérants avaient déposée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01578_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Si le vérificateur n’a pas donné suite à la demande, présentée par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02877_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Compte tenu de ces dispositions et du transfert à Grenoble-Alpes-Métropole de la compétence relative à l'élaboration du PLU, intervenu à compter du 1er janvier 2015, le débat sur le PADD devait se dérouler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Le Petit Bouchon, représentée par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01484_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de sa compétence, un médecin spécialiste qui participe aux débats mais ne prend pas part aux votes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA05008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par une décision du 30 décembre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du 17 juin 2020 et renvoyé l'affaire devant la Cour. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ils soutiennent que : -le tribunal administratif n'a pas répondu au moyen tiré de ce que la SNC C et B n'avait pas disposé d'un délai suffisant pour se faire assister d'un conseil avant le début des
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la SARL SDL BAT, représentée par Me Delattre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01603_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Bien que ce courrier ait été rédigé postérieurement au début des opérations de contrôle, M. B a pu avoir un débat oral et contradictoire avec l'administration.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02668_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
son activité et se trouvait en liquidation judiciaire à la date du procès-verbal d’opposition à contrôle ; - la vérification de comptabilité est irrégulière, le vérificateur s’étant refusé à tout débat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00616_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01079_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
D ne sont pas closes et que le tribunal administratif devait surseoir à statuer, comme il l'a demandé, dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01459_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
) Thévenot Partners, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS " Elle est belle ", représentée par Me Delait, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813429 du 16 février 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La circonstance que les sessions de conférences territoriales se soient tenues avant le second débat sur les orientations du PADD en conseil métropolitain du 6 juillet 2018, n’entache pas d’irrégularité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité des débats devant le conseil de discipline : 16. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ou partie du débit artificiel.
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