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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02624_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'atteintes aux personnes visées au 1° de l'article 421-1 du code pénal, de financement d'entreprise terroriste et d'escroquerie avec une entreprise terroriste à titre connexe dès lors que ces mesures
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02916_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Aux termes de l'article 433-3 du code pénal : " Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende () Est punie des mêmes peines la menace de commettre un crime ou un délit contre les
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01893_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ces requêtes, qui ont fait l'objet d'une instruction commune, présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02948_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les requêtes n°s 23TL02948 et 23TL02949, présentées par Mme A, présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu, dès lors, de les joindre pour statuer par un seul arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01825_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, employant les termes de " hochet " et de " petits avions " qui désignent en tchétchène les drones et armes telles que les grenades, qu'il a également admis avoir communiqué avec son frère jusqu'au début
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
en méconnaissance des dispositions de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement est entaché d’erreurs de droit ; - l’adaptation des modalités d’examen au contexte de la crise
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
l'étude de l'état chiroptérologique du site dans lequel elle a pour projet d'implanter un parc éolien, pour satisfaire à la demande de la DREAL Centre-Val-de-Loire sur ce point ; il s'agit d'un ouvrage connexe
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03244_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
du ministère chargé de la recherche et qu'elle appartient à la même promotion de l'École nationale d'administration que Mme Marie-Gabrielle Merloz, conseiller d'État, déjà récusée dans une affaire connexe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01331_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
apprécié, comme y invite l’instruction ministérielle du 31 décembre 2005 relative à la prévention des inondations dans l’arc méditerranéen, en tenant compte du phénomène de ruissellement urbain, aléa connexe
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des passages diffamatoires dont il demande la suppression ; - la pièce n°2 jointe au mémoire en défense du recteur d'académie, comporte également des propos diffamatoires et doit être écartée des débats
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des passages diffamatoires dont il demande la suppression ; - la pièce n°2 jointe au mémoire en défense du recteur d'académie, comporte également des propos diffamatoires et doit être écartée des débats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
résultant du décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, de l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020, et du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 à la suite de la crise
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par ailleurs, le terrain de Dégrad-des-Cannes étant entièrement occupé par l'actuelle centrale thermique, des installations connexes et une centrale photovoltaïque, les phases de déconstruction de ces
Source officielle