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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il soutient que : les moyens de la requête sont infondés ; il ne peut être regardé comme ayant bénéficié d’un cumul d’emplois ou exercé une activité libérale.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01920_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par une décision du 10 septembre 2021, le directeur de l'AP-HM a refusé de faire droit à sa demande d'emploi en situation de cumul emploi-retraite sollicité jusqu'au mois de mars 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le requérant ne bénéficiait pas plus d'un droit au maintien de la rémunération accordée au titre du cumul d'emploi, qui n'était que temporaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00377_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
: Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la SAS L'Anneau, représentée par Me Gourdon, demande : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01244_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Enfin, par un contrat à durée déterminée conclu le 24 juillet 2019 dans le cadre d’un cumul emploi retraite, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01295_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, d'une part, d'avoir " exercé un cumul d'emplois sans respecter les dispositions réglementaires auxquelles sont soumis les agents de la fonction publique hospitalière et ce notamment pendant un arrêt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01876_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
soutient que le docteur B ne pouvait prétendre au bénéfice de l'indemnité de précarité dès lors que, d'une part, il était à l'initiative du non-renouvellement de son contrat, d'autre part, le dispositif de cumul
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
rémunération doit lui être versée ; - les faits de désobéissance ne sont pas établis ; - elle a fait l'objet de mesures de brimades de la part de sa hiérarchie ; - elle n'était pas tenue de déclarer son cumul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00911_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A ne saurait ainsi utilement se prévaloir de l'indice supplémentaire de 440 points, accordé compte tenu d'une situation de cumul d'emplois, pour prétendre à un emploi plus élevé dans la grille des emplois
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01980_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Outre le fait que l'absence de demande d'autorisation de cumul d'emploi, dont la nécessité était connue de l'intéressé selon ses propres déclarations devant le conseil de discipline, est fautive, un tel
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04741_20260225
25 février 2026
25 février 2026
C... a conclu le 2 mai 2012 avec la commune un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’un an à compter du 1er avril 2012, tacitement renouvelable, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C au regard des règles de cumul d'emplois publics interdit toute requalification de son contrat ; En ce qui concerne les préjudices : - c'est à tort que le tribunal a accordé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02199_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
permanent, la relation contractuelle ne pouvait qu’être régie par le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif au cumul d’emplois permanents à temps non complet ; – la succession de contrats à durée
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02330_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que la situation de cumul d'emplois dans laquelle se trouve M. C, établie par les pièces produites en appel, fait obstacle à sa titularisation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00579_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Gestion Privée (SLGP), quand bien même celle-ci a absorbé la SA Prigest ; la doctrine administrative exprimée au BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-40 du 12 septembre 2012 confirme d'ailleurs que dans le cadre d'un cumul
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05021_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Après avoir fait valoir ses droits à la retraite au regard de son activité libérale en 2015, elle a poursuivi son activité au sein du CMS, dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
contexte de surcharge de travail dès l'année 2000, il ne précise pas les raisons pour lesquelles sa charge de travail aurait été anormale et ne produit à ce titre aucun document permettant d'établir le cumul
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01265_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
qui lui a versé une pension à compter du 1er juillet 2018, elle a continué à exercer cette activité d’assistante familiale avec un agrément pour l’accueil d’un enfant, dans le cadre du dispositif « cumul
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Une procédure de licenciement pour motif disciplinaire a été engagée à son encontre le 9 août 2017, la société A lui reprochant un cumul d'emplois depuis le 18 mai 2017 au sein de la société E, constitutif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
deuxième lieu, si Mme A reproche au rectorat d'avoir méconnu les " usages et consignes " de l'éducation nationale, elle se prévaut sur ce point de l'accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi
Source officiellePage 1 sur 60