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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Léger
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- en tout état de cause, le secteur d'activité de la santé humaine, exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- en tout état de cause, le secteur d'activité de la santé humaine, exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
- en tout état de cause, le secteur d'activité de la santé humaine, exclu du bénéfice de l'abattement, ne comprend pas l'activité de transport sanitaire de personnes par taxis, véhicules sanitaires légers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01202_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
; l'octroi de la protection fonctionnelle n'est pas réversible puisque le Conseil d'Etat a jugé qu'il s'agit d'une décision créatrice de droit ; de plus, c'est à tort que le tribunal a cru pouvoir cumuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
période d'instruction des 29 mai 2020 et 1er septembre 2020 ; - l'étude paysagère est insuffisante s'agissant du nombre et de la composition desphotomontages et de la prise en compte des effets cumulés
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la demande d'autorisation ; - la préfète a commis une erreur de droit ainsi qu'une erreur de fait en lui opposant l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la prise en compte des impacts cumulés
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
relatives aux opérations de dépannage, de remorquage et de mise en fourrière des véhicules sur le réseau routier et autoroutier national non concédé de l'Essonne, concernant le secteur Villabé - véhicules légers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Nouri a reconnu ce cumul en indiquant " qu'il s'agissait () d'une "porte de sortie" et qu'il avait besoin d'argent ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01250_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe qui ne peut dépasser une durée cumulée
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
société, sont communes à l’ensemble des entreprises du secteur automobile, ils n’ont pas tenu compte de l’endettement de la société Grim Passion ; au niveau du groupe, il a été enregistré une baisse cumulée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
que la société exposante et la société Abowind procèdent à une évaluation environnementale commune à leurs projets respectifs ; aucune insuffisance de l'étude d'impact relative à l'analyse des effets cumulés
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
24 heures du 22 au 23 mars 2019, au cours de laquelle le passage de 56 TGV en période diurne (6 h à 22 h) et de 7 TGV en période nocturne (22 h à 6 h) a été enregistré, représentant des émergences cumulées
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localisé dans un léger creux du relief, cette configuration peut ponctuellement générer des effets de surplomb des éoliennes en fonctionnement et en projet depuis l’habitat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ces dispositions, qui étendent celles de l’article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunération et de fonctions, prévoient qu’un membre de l’enseignement public ne peut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02500_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A cet égard, l'expert s'interroge sur l'hypothèse d'une sensibilisation issue d'un cumul vaccinal.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02975_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ce même barème indique que le taux de 20 %, tel que retenu ici par l'expert judiciaire, correspond à des troubles légers et que les " critères développés ci-dessous correspondent à des situations assez
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étude d’impact, qui comporte une partie 11 « Analyse des effets cumulés » dont le § 11.1.2.1 porte précisément sur l’avifaune migratrice, analyse les effets cumulés au regard des couloirs de migration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le document d'actualisation du projet d'août 2021 comporte bien une analyse des effets cumulés du projet avec d'autres projets éoliens connus, notamment ceux des Trois Provinces et de Percey-le-Grand.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
initiale, dès lors que les données relatives à la consommation d’eau potable par le complexe sportif aquatique sont incohérentes, que plusieurs projets n’ont pas été intégrés dans l’analyse des effets cumulés
Source officiellePage 1 sur 5