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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02502_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Une tranchée a été creusée dans la chaussée et une partie de l'avenue a été fermée à la circulation, seuls des passages pour les piétons étant prévus de part et d'autre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
seuls travaux réalisés ont consisté à remettre l'ancienne route en circulation ; l'absence de commencement des travaux a été constatée par un commissaire de justice ; les travaux de rabotage et de creusement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03041_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 de la préfète de la Creuse est annulé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 12 juin 2023, la préfète de la Creuse a ouvert une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre pour la saison cynégétique 2023-2024
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de cette expertise qui se sont élevés à 4 500 euros, ainsi qu'une somme de 9 149,67 euros au titre de la réparation des bâtiments ; - la commune admet l'existence des travaux réalisés sur la chaussée
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03187_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
n° de matricule 1395, d'un fusil de chasse n° de matricule 1360 et d'une carabine de chasse et de tir n° matricule 1CA16848.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02415_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La requête a été communiquée le 9 novembre 2022 à la SNC Chaussée Saint-Vincent, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
dans le ressort du département de la Creuse, dans lequel se trouvent les communes de Thauron et de Mansat-la-Courrière.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
’entretien normal de la route départementale D48, de l’absence de signalétique appropriée pour prévenir les usagers de la voie publique de la zone de travaux, de la présence de graviers rendant la chaussée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Elle soutient que : - la requête de première instance de Mme A était irrecevable, à défaut d'intérêt pour agir ; - le projet est situé sur une unité foncière présentant une dent creuse, la limitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Le reste de la zone, composée de milieux ouverts de type prairies et cultures, est peu favorable pour les chauves-souris, excepté le grand murin ou la sérotine commune, dont le terrain de chasse est tourné
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En tout état de cause, l'implantation ne pourra s'opérer à moins de 2 m du bord de la chaussée./ En cas d'impossibilité avérée d'implanter le support en dehors des zones de sécurité dont la distance est
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses et Me Mouakil, représentant la commune de Valros. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A bordant la route départementale n° 106 ainsi que la présence de renards hydrauliques sous la chaussée lors d'épisodes pluvieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01585_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - le 3 juillet 2021, alors qu'elle se trouvait à bord du véhicule conduit par son époux, elle a subi un choc en raison de la déformation de la chaussée ; - la responsabilité du
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00537_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Les procès-verbaux en date des 29 août 2022 et 24 octobre 2022 établissent que la chaussée présente un creux dont la profondeur est comprise entre 5 et 5,7 centimètres, situé à 1,90 mètre de l'extrémité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, qui conduisait son véhicule transportant deux passagères, Mme D et Mme B, a eu un accident de la circulation en raison d'une tranchée creusée au niveau de la rue Léo Lagrange à Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Deux secteurs de chasse propices à l’espèce ont été identifiés de part et d’autre de la ZIP, dont un à 1,5 kilomètres des éoliennes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01845_20241124
24 novembre 2024
24 novembre 2024
C, une unité foncière peut être regardée comme une dent creuse si sa hauteur est inférieure d'au moins trois mètres à l'une des constructions dont elle est mitoyenne.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02203_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
eau de Fontaine-Fourches et de Courceaux et qu'il n'apparait pas sur une carte d'Etat-Major, ces éléments ne sont pas de nature à remettre en cause le constat de sa mention sur la carte des Ponts et Chaussées
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