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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00889_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, d'une part, la masse de 3 615 kilogrammes de viande perdue à la cuisson, revendiquée par la société, ne peut être retenue dès lors qu'elle résulte de l'application, à la masse admise à ce titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La Selarl de masseurs-kinésithérapeutes C...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
lors pas sur une créance non sérieusement contestable, doivent donc être rejetées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00890_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Toutefois, d'une part, la masse de 3 615 kilogrammes de viande perdue à la cuisson, revendiquée par l'appelant, ne peut être retenue dès lors qu'elle résulte de l'application, à la masse admise à ce titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00417_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant de l'exercice de ses fonctions dans le ressort territorial de plusieurs contrats locaux de sécurité ; - la créance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01042_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
, notamment la masse des produits en litige ; . aucune information n'est donnée s'agissant des intérêts, des sanctions et des autres mesures accessoires ; . il ne mentionne aucune période à laquelle
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event Made
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutenait que : - sur les abandons de créance, la situation nette réelle des deux sociétés Ixair et H2X, qui ont bénéficié des abandons de créance à caractère financier litigieux, est restée négative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il en résulte que, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions tendant à l'annulation d'un titre exécutoire, des conclusions à fins de décharge de la somme correspondant à la créance
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
motivés dès lors que : . ni ces titres ni les documents qui y sont joints ni les autres titres de recettes communiqués ne mentionnent le fait générateur, les bases et les modalités de calcul de la créance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le caractère non sérieusement contestable de la créance : 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01371_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A est masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00703_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la réglementation communautaire par la société Doux, ni des informations déterminantes, telles que la masse des produits en litige, permettant de vérifier la base et les modalités de calcul de la créance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01598_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
publics (CCIRA), en application des stipulations de l'article 50 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux applicable en l'espèce ; - qu'elle justifie d'une créance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00580_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A intitulé " 100 villes - 100 blagues ", comprenant deux volumes portant les numéros 1 et 2, dont les masters devaient être livrés au plus tard respectivement le 1er mars et le 1er mai 2010.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00858_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
En se bornant à soutenir, sans en justifier, que ces sommes correspondent à des créances détenues sur des clients étrangers dont elle ignore l'adresse, la SARL n'établit pas que les créances en cause seraient
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Si ce rejet a mis fin à la possibilité, pour la société, d’obtenir le remboursement immédiat de la créance dont elle se prévalait, il n’a pas eu pour effet d’éteindre cette créance, imputable sur l'impôt
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A exerce la profession de masseur kinésithérapeute au sein de la SCP de masseurs kinésithérapeutes B A, qui a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06242_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A, à hauteur de 153 171 euros au titre de l'année 2013 et 214 285,71 euros par an au titre des années 2014 et 2015, résultent de l'acquisition d'un actif incorporel ; - les bandes masters cédées par.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, le subrogé ne saurait avoir plus de droits que ceux du subrogeant et peut se voir opposer les exceptions inhérentes à la dette qui auraient pu être opposées au créancier originaire.
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