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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la caisse de crédit municipal de Roubaix est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... que celui-ci y dénonce des faits de harcèlement moral de la part du vice-président du Crédit municipal de Rouen, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01786_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
municipal de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service des arrêts de travail pour la période du 19 juin au 31 août 2020 ; 3°) d'enjoindre à la caisse de crédit municipal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02107_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Thieffry, et de Me Thoor, représentant la caisse de crédit municipal de Roubaix. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02833_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... par la caisse de crédit municipal d'Avignon, a déchargé M. A... de l’obligation de payer la somme de 7 974 euros, a enjoint à la caisse de crédit municipal d’Avignon de verser à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Sur l'appel incident du Crédit municipal de Paris : 23.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
la caisse de crédit municipal sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du certificat de travail du 13 mai 2019 remis par le crédit municipal de Bordeaux à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03150_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Metayer – Guillaume Mermoz – commissaires de justices associés – Antibes a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision de résiliation du marché public n° 2022-A-01 prise par le Crédit
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02285_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des caisses de crédit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02322_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
utilement contestée qu'il n'a réalisé qu'une seule vente effective en 2014 et deux en 2015 et que les cessions ont été exécutées dans le cadre d'une seule salle des ventes ou par l'intermédiaire du crédit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des agents comptables des caisses de crédit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
cette absence d'inscription des crédits au budget municipal est une faute engageant la responsabilité budgétaire du maire, les dettes exigibles formant une dépense obligatoire en application de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que la commune de Noidans-lès-Vesoul verserait à la communauté de communes la somme de 6 750 euros, soit 135 euros par jour crédité sur ce compte.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03944_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bagnères-de-Luchon s'était portée caution solidaire de ce prêt, à hauteur de la totalité du montant du crédit, par engagement du 20 mars 2012.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01554_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une délibération du 7 mars 2017, le conseil municipal d'Arronville a délégué au maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation de marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00539_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
M N ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération n° 2018-54 du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Grasse a autorisé le maire à signer tous les actes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le conseil municipal de Saint-Rémy-l'Honoré a, par une délibération du 12 avril 2019, approuvé le compte administratif de la commune pour l'exercice 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00304_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
L'honorabilité d'un agent de police municipale, nécessaire à l'exercice de ses fonctions, dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit. 7.
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