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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00725_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23TL00725, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2023, le comité d'indemnisation des essais nucléaires, demande
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Mme B A a présenté, le 10 mai 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00333_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
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DCA_22PA00336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme C B a présenté, le 14 août 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires, devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
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DCA_23PA00061_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°)
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur le bien-fondé de la demande d’indemnisation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, M.
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DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, Mme D A épouse C, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2022, Mme E C épouse B, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Sur le bien-fondé de la demande d’indemnisation : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01069_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
de 286 232 euros, assortie des intérêts à compter de la date de sa demande d’indemnisation et de leur capitalisation annuelle, en réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux qu’il estime
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DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A veuve D, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3
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DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, M.
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DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Usang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, M.
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DCA_24PA05198_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
D..., représentée par Me Guessan, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au CIVEN de lui faire une proposition d’indemnisation en sa qualité
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DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B a présenté, le 13 novembre 2019, une demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires devant le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
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