Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01957_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... a sollicité les autorités congolaises sur les explications techniques concernant les délestages et coupures de courant au Congo. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00971_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Elle soutient que : * la suppression du poste entraînerait des conséquences difficilement réparables tenant à la coupure de courant pour les usagers ainsi que d'importants et coûteux travaux ; * les
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02905_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'interdire, l'accès à la station-service qu'elle exploite sur la période allant de la fin de l'année 2016 au mois de septembre 2019 ; - ces travaux ont provoqués de nombreuses nuisances, telles que des coupures
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01842_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022 M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
; - elle a été contrainte de prendre en charge des frais de communication ; elle a supporté des frais de réparation de son parc de stationnement ; à partir du mois d'octobre 2019, les fréquentes coupures
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01251_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 3 octobre 2019 ; 2°) de condamner la société Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à lui verser
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 26 novembre 2021, l'association " Les amis de Kervoyal ", représentée par la Sarl Antigone, demande à la cour : 1
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02491_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02575_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 juin 2023 et 28 août 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2021 et les 7 février et 14 septembre 2022, la société Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM), représentée par Me de Baecke, demande à la Cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01163_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), son assureur, à lui verser, d’une part, la somme de 634 366,40 euros HT indexée sur l’indice BT01 du 7 juin 2019, majorée de la TVA, outre intérêts au taux légal courant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02851_20250206
6 février 2025
6 février 2025
droits de la société Cybertech Computer, représentée par Me Michelot, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 octobre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
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