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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01320_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2021 sous le n° 21MA01320 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01320 au greffe de la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00124_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01774_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il a vécu dans son pays d’origine jusqu’à l’âge de 21 ans où il a suivi des études et obtenu un diplôme de comptabilité et d’audit.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02550_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C dans les écritures de la Banque Chaix en tant que revenus d'origine indéterminée. 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
et du droit d’asile, à ses arguments tirés de l’impossibilité de bénéficier d’un traitement approprié et effectif dans le pays d’origine compte tenu de son indisponibilité partielle et de son coût ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
au titre de l'année 2009 à concurrence du dégrèvement prononcé en cours d'instance, a accordé à la société Sokoa la décharge d'une part, des cotisations de taxe professionnelle et de cotisation foncière
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01527_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Les premiers juges, alors même qu'ils n'ont pas explicité les soins médicaux dont pourrait bénéficier Mme B dans son pays d'origine, ont suffisamment exposé les motifs pour lesquels ils ont écarté le moyen
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
27 février 2024
aux soins dans son pays d'origine.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01001_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
non-associée de la société Groupe Securitec Protection entre le 15 octobre 2012 et le 28 février 2013, d'autre part, des montants nets à payer figurant sur ses fiches de paye ; - les sommes imposées
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03099_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
pays d’origine ni se rendre dans aucun autre pays, à se maintenir provisoirement sur le territoire en l’assignant à résidence jusqu’à ce qu’existe une perspective raisonnable d’exécution de son obligation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00442_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur l'insertion de cet étranger dans la société française
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
corps dont il est issu, à savoir son administration d’origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00684_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où il y a vécu jusqu'à l'âge de 17 ans.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion de cet étranger dans la société française. 6.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
pays d'origine.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01360_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
d'un traitement approprié dans son pays d'origine. 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01472_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
état de santé requiert des soins et un suivi médical dont il ne peut bénéficier dans son pays d'origine ; - l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00707_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
J et pour le compte de son père M.
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02083_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
pays d'origine sans distinguer cette décision de celle fixant le pays de renvoi, le tribunal a commis une erreur de droit ; - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02529_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B est atteint d'un syndrome de stress post-traumatique complexe associé à un syndrome dépressif d'évolution chronique qu'il met en lien avec des violences qu'il a subies dans son pays d'origine.
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