AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00693_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Mme B demande à la cour d'assurer l'exécution de ce jugement. 2.
Source officiellePage 1 sur 3
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le mérite des agents promouvables a été apprécié, tous pôles confondus de la Métropole en tenant compte de la " cotation des postes ", c'est-à-dire de
Source officielle