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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00337_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02387_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l’avocat et ses confrères
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a occupé entre avril 2020 et décembre 2021 le poste d'adjointe au directeur des ressources humaines de l'EPMS Ebreuil-Echassières.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03503_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
En deuxième lieu, il résulte de la coexistence de deux régimes législatifs applicables aux plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échanges de titres entre sociétés, caractérisés respectivement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00236_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - alors que, suivant délibération du conseil municipal de la ville de Marseille en date du 12 décembre 2005, un échange sans soulte entre celle-ci et lui-même avait été décidé, aucun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03906_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Elle soutient que : - en ce qui concerne les compléments d'impôt sur les sociétés, les nombreux échanges de courriels entre la société Dubaï Property Channel et elle, démontrent l'intervention active
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02777_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ma maison », la société n’a pas présenté de contrat d’acquisition de scénario ni n’a comptabilisé de note de droits d’auteur y correspondant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01521_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02333_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ; - il renvoie à ses écritures de première instance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01353_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 22 janvier 2021, qu'un CDI lui avait bien été proposé mais qu'elle avait refusé de l'honorer, estimant que le poste proposé ne correspondait pas à celui qu'elle occupait précédemment et n'était pas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans cette dernière situation, le contribuable peut obtenir, le cas échéant, une réduction de l'imposition d'office régulièrement établie au titre du revenu global, à raison de la différence entre les
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05174_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Ainsi, la circonstance que l'administration ait pris connaissance du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat ou entre deux avocats est sans incidence sur la régularité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
la SAS Trouw France, la société néerlandaise Trouw Nutrition Russia BV et la société russe Techkorm, ont relevé que les seuls échanges de mails entre M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
la SAS Trouw France, la société néerlandaise Trouw Nutrition Russia BV et la société russe Techkorm, ont relevé que les seuls échanges de mails entre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02912_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
entre les appelants et la commune s'était concrétisé, la perte du bénéfice de la revente des terrains acquis par l'échange, est hypothétique ; - l'impossibilité de réaliser le projet n'est pas seulement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00705_20230216
16 février 2023
16 février 2023
aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents ; - la directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 concernant le régime fiscal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01952_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A B tendant à l'allocation d'une somme de 2 118 975 euros correspondant à la valeur de l'échange qu'il avait unilatéralement accepté. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00906_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de courriels entre cette société et la société Hedimag, relatifs au projet, ainsi qu'une facture émise le 10 juillet 2018 par la société Hedimag, relative au véhicule.
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