Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le service n'a que partiellement fait droit à cette demande au motif notamment que ces brevets faisaient l'objet d'une utilisation mixte, étant utilisés à la fois pour la production et pour la recherche
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03102_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de base à l'attribution du diplôme national du brevet, sont inexistants ; - le brevet n'a pas pu lui être délivré dans les conditions prévues par l'article D. 311-9 et D. 331-30 du code de l'éducation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00727_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A ne procédait pas à la cession ou à la concession de licence d'exploitation d'inventions brevetées, mais exploitait personnellement les brevets qu'il avait déposés. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00353_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
arrêté du 13 avril 2012, lequel est applicable aux professeurs titulaires ; - elle a droit à la rémunération de cinq heures de travail pour sa participation à l’épreuve orale du diplôme national du brevet
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01630_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, le 7 mai 2012, à la formation spécialisée pour l'obtention du brevet du personnel navigant air du second degré : " L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01952_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
S'agissant de ce brevet, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la demande de brevet portant ce numéro a été déposée le 17 novembre 2017 par la SC Ladinvest auprès de l'Institut national
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01287_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A l'appui de sa contestation, la société requérante produit la copie d'écran de la demande de dépôt de " brevet français " déposée auprès de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) le 5
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01640_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme C s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur " Esthétique ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01642_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme B s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur " Esthétique ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01641_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mme D s'est portée candidate à la session 2019/2020 du brevet de technicien supérieur " Esthétique ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01136_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) société des productions Mitjavila a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02850_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la charge du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administratif.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ailleurs que le préfet de la Seine-Maritime démontre que différents fabricants proposent des appareils électroniques brevetés sur le marché.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier que les formations, préparant au brevet de technicien supérieur portant les mentions " économie sociale et familiale ", " services et prestations des secteurs sanitaire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01330_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; l'article 11.5, enfin, prévoit une discussion entre les sociétés co‑contractantes pour savoir s’il convient de demander des extensions de durée des brevets ou une protection supplémentaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02668_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
d'un brevet, et a demandé au service de lui rembourser le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle s'estime titulaire à raison de la taxe sur la valeur ajoutée grevant ces factures.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04262_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
partie de ses heures de services ; / 2°) Lorsque l'agent, bien qu'effectuant ses heures de service, n'exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s'attachent à sa fonction telles qu'elles
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
: " les professeurs de lycée professionnel participent aux actions d'éducation et de formation, principalement en assurant un service d'enseignement dans leurs disciplines respectives.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E, ne disposant pas du brevet de " capitaine 500 ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La commission d’appel est présidée par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie ou son représentant.
Source officiellePage 1 sur 18