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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03279_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Enfin, si la requérante produit des copies d'achat de billets de train pour trois voyages qu'elle aurait effectués avec ses enfants du 15 au 16 décembre 2014, du 28 juillet au 6 août 2016 et du 14 au 22
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
sanitaire " achats en Occitanie ", pour présenter la demande devant le tribunal administratif ; cette demande devait être présentée par l'administrateur du groupement de coopération sanitaire " achats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00171_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de produits frais non comptabilisés, ainsi que la répartition des achats de farine pour la fabrication du pain et des pizzas, et ne comportait en annexe ni les relevés détaillés des achats ni la copie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01400_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Après avoir obtenu des fournisseurs les copies des factures d'achats pour les achats effectués en 2012, afin de connaître le détail des achats par nature et par quantités achetées (en kg ou en nombre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04577_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les premiers juges ont en outre considéré que les copies de factures d'achats libellées au nom du père de l'enfant de Mme B, datées du 8 octobre 2018, du 13 janvier 2019 et du 4 juin 2021 censées correspondre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
du certificat d'immatriculation, une attestation certifiant que la société Evercar était toujours propriétaire des véhicules achetés entre mars et juin 2013 ou, le cas échéant, une copie des certificats
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans le cadre d'une enquête visant à contrôler le respect par le groupe de distribution Intermarché, et plus spécifiquement sa centrale d'achat ITM Alimentaire International, des règles de loyauté et de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle ainsi que le pois, le lupin et la féverole./ () / La copie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
achetées et la dernière basée sur les quantités d'emmental râpé achetées, exposées dans le cadre d'un constat d'huissier établi le 8 septembre 2017, le requérant ne se prévaut devant la Cour d'aucun élément
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00689_20260218
18 février 2026
18 février 2026
En application d’un contrat d’achat d’énergie électrique signé les 5 et 9 juillet 2013, la société Électricité de France achète à la société productrice d’énergie A... Énergies, dont M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24776_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort des actes de vente des 11 février 2011 et 28 janvier 2014 que les opérations immobilières sur lesquelles le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord ont consisté en l'achat par la société
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01985_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le vérificateur s'est alors attaché à dépouiller les factures d'achats de boissons réalisés auprès du fournisseur du restaurant, afin d'obtenir la quantité totale achetée pendant les exercices 2016 et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
22 février 2024
ou de vente de véhicules n'étaient pas conformes au prix d'achat réel voire ne concernaient pas la SASU Bavaria Motors. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02150_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'identité a été usurpée, n'a pas procédé à de tels achats.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00612_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23468_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il ressort de l'acte de vente du 15 juillet 2014 que l'opération immobilière sur laquelle le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord a consisté en l'achat par la société requérante, pour un prix déterminé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01377_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions que les frais à ajouter au prix d'achat pour évaluer les stocks de marchandises achetées pour être revendues sont ceux qui présentent un caractère accessoire par rapport
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00542_20240206
6 février 2024
6 février 2024
dans le tableau des achats également versé au dossier.
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