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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, sur la base du coefficient de capitalisation de 37,489 prévu, pour la conversion d'une rente viagère allouée à une femme de 47 ans, selon la table prospective de capitalisation publiée par la Gazette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
ce besoin d’assistance selon le taux horaire précité de 15 euros, par le coefficient de capitalisation de 35,31, issu du barème de capitalisation publié par la Gazette du Palais en 2022, pour la conversion
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ainsi, sur la base du coefficient de capitalisation de 30,559 prévu, pour la conversion d'une rente viagère allouée à un homme de 47 ans, selon la table stationnaire de capitalisation publiée par la Gazette
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00470_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par application du coefficient de capitalisation de 15,517 prévu, pour la conversion d'une rente viagère allouée à un homme de 68 ans, par le barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais de 2025
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
en tenant compte du montant annuel estimé de la perte de revenus de Mme B... et du barème publié à la Gazette du Palais en 2025 déterminant un coefficient de capitalisation de 8,620 prévu pour la conversion
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00557_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A était resté éloigné de l'emploi durant de nombreuses années, il n'est pas davantage établi que l'infection nosocomiale l'a privé d'une éventuelle promotion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
de l’académie d’Aix-Marseille aux demandes de révision quinquennale de l’ATI de Mme F..., de majoration pour tierce personne et de conversion de l’ATI en rente viagère d’invalidité à compter de l’admission
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02324_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
viagère d'invalidité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
annuelle viagère de 150 euros à capitaliser ; * des frais de logement adapté à hauteur de 19 469,44 euros, outre une rente annuelle viagère de 1 947 euros à capitaliser ; * des frais de véhicule adapté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02386_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
en septembre 2024 et enfin, que la rente en cause est destinée au seul bien-être de l’enfant, conformément à l’article 3-1 de la convention internationale sur les droit de l’enfant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02797_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Aux termes de l’article 79 du code général des impôts : « Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En vertu de l'article 79 du code général des impôts, les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01386_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une décision du 7 novembre 2018, le ministre de l'intérieur a refusé d'octroyer à Mme A une rente viagère d'invalidité. 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'allouer à Mme G une rente viagère annuelle de 3 501,44 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
viagère d'invalidité cumulable avec la pension rémunérant les services.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00463_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés aux intéressés en sus des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères proprement dits. (...) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00768_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 28 du même code : « Le fonctionnaire civil radié des cadres dans les conditions prévues à l’article L. 27 a droit à une rente viagère d’invalidité (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00467_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce dernier est constitué par les sommes non perçues au titre de la rente viagère d'invalidité cumulable avec sa pension de retraite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C E la somme de 315 878,95 euros, ainsi qu'une rente mensuelle viagère de 4 422,50 euros à compter du 1er janvier 2018, à Mme J E, son épouse, la somme de 40 500 euros, à Mme F G, sa belle-fille, la somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02237_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aux termes de l'article 82 du même code : " Pour la détermination des bases d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes viagères
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