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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02569_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2001 susvisé, qui demeure applicable aux praticiens recrutés avant le 1er janvier 2019 : " Les praticiens hospitaliers qui s'engagent, par convention
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les pièces du dossier ; Vu : - la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours ;/ 3° Le versement au praticien, pendant toute la durée de la convention jusqu'à sa nomination en tant que praticien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03399_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de services effectifs en tant que praticien hospitalier en cas de réussite au concours ;/ 3° Le versement au praticien, pendant toute la durée de la convention jusqu'à sa nomination en tant que praticien
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de la fonction publique hospitalière a prononcé, à titre disciplinaire, sa révocation du corps des praticiens hospitaliers, d'enjoindre au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05278_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05280_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05281_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05282_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05283_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05284_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05285_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05297_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05298_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
hospitaliers sur ceux des praticiens exerçant en métropole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Clinique de Champagne a été créé, sous la forme d’une personne morale de droit privé, par une convention constitutive du 16 mai 2018 conclue entre le centre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00290_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a exercé les fonctions de praticien hospitalier titulaire, spécialisé en chirurgie générale et infantile, au sein du centre hospitalier du Mans entre le 1er juillet 2000 et le 12 juin 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C entre juin 2017 et août 2019, en qualité de praticien contractuel, afin d'assurer des remplacements au sein du pôle d'activité d'anesthésie de cet établissement ou pour faire face à un surcroît occasionnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02434_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C de ses fonctions de praticien hospitalier. 9. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de mise à disposition a été conclue entre le centre hospitalier de Troyes et le CHRU de Reims ; cette convention organise une filière de chirurgie pédiatrique entre le centre hospitalier de Troyes et
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour la mise en œuvre de cet accord-cadre, une convention constitutive de la FMIH a ensuite été conclue entre ces deux établissements par une décision du 18 décembre 2020. M.
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