CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
En effet, alors que la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue le 30 septembre 1994, approuvée par arrêté du même jour et publiée au Journal officiel du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
Cette convention n'ayant pas été reconduite, le département de la Creuse a recruté M. A à compter du 1er juin 2019 en qualité de directeur de son laboratoire. M.
8ème chambre
DCA_22PA01447_20230320
20 mars 2023
Par décision du 7 janvier 2021, le CEPS a rejeté le recours de la société EG Labo - Laboratoires Eurogeneric.
4ème chambre
DCA_22PA04075_20231215
15 décembre 2023
aux directeurs de l'ensemble des unités de recherche, et non le seul laboratoire CHArt.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00529_20240613
13 juin 2024
de donner des ordres et des directives aux biologistes-coresponsables de sites.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
Il apparait que cette proposition, envisagée dès mars 2017 par l’intéressé, était sérieuse, ce laboratoire étant disposé à un tel accueil, ainsi qu’il ressort de l’attestation de son directeur.
9ème Chambre
DCA_24PA02272_20260403
3 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Laboratoire LBC exerce une double activité de laboratoire d’étude, de conception et de fabrication de prothèses dentaires et de salon de coiffure et de soins corporels
3ème Chambre
DCA_19VE03912_20220414
14 avril 2022
convention ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 90/435/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 ; - la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 ; - le
4ème Chambre
DCA_22VE02077_20250121
21 janvier 2025
Cette réunion n'ayant pas pour objet le laboratoire UBIAE et les directeurs des unités de recherche étant libres de choisir les membres de leur équipe, le seul fait de ne pas y convier Mme A ne peut être
DCA_23PA00082_20240607
7 juin 2024
Par une décision du même jour, le directeur de cet établissement l'a suspendue de ses fonctions.
DCA_22PA04002_20231215
B mais ont au moins à deux reprises, par des courriels des 23 janvier 2018 et 25 mai 2018, appuyé sa position à l'égard du directeur du laboratoire concerné.
DCA_22PA04021_20231215
A la suite d'un conflit l'opposant au directeur du laboratoire CHArt, il a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle, qui lui a été accordée le 11 juin 2018.
3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
laboratoires mentionnés au 1°.
1ère chambre
DCA_22TL22394_20240704
4 juillet 2024
En ce qui concerne l'application de la convention fiscale entre la France et les Emirats arabes unis : 6.
DCA_22PA01446_20230320
Tout laboratoire redevable de remises mentionnées au 1 du présent B peut en être exonéré s'il signe avec le comité une convention prévoyant le versement de remises.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 11
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02979_20240522
22 mai 2024
Mme A B, technicienne de laboratoire en fonctions au centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, a fait l'objet d'une décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur général de cet
DCA_21PA06559_20230130
30 janvier 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice
Juge des référés
ORCA_23PA02224_20241223
23 décembre 2024
Arrow, indiquant qu'il n'exporte pas directement au Mali le ténofovir disoproxil, le courriel du 2 novembre 2022 du laboratoire Gilead, indiquant que sa spécialité viread n'est pas disponible au Mali,
ORCA_24TL03120_20250722
22 juillet 2025
HealthCare, selon lequel ledit laboratoire ne commercialise pas le médicament " capecitabine " en Albanie, ne suffisent pas à établir qu'à défaut d'être commercialisé en Albanie par ce laboratoire, ce
Page 1 sur 8