de terre et autres objets quelconques, ainsi que le pacage des bestiaux ". 9.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, aux termes de l’article L. 2132-2 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les contraventions de grande voirie sont instituées par la loi ou par décret, selon le montant

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces de ce dossier.

A de la parcelle et qu'il procède à ses frais, risques et périls à la dépose du mur et à la remise en état des lieux.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi que le fait valoir le préfet en appel, au demeurant sans contestation de la part de Toulouse Métropole, le dépôt et le déversement de déchets et d'ordures sur la voirie constituent, en vertu des

Par une ordonnance n° 2307475 du 10 août 2023, la magistrate déléguée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 16 mai 2023 pour M. G et communiquées le 17 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal et le code de procédure pénale ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre

ménagères, pour ne pas s'engager sur la voie avec la benne à ordures ; - compte tenu de l'état de la voie, la sécurité du passage n'est plus garantie ; - par ailleurs, l'impasse n'est pas pourvue

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.