Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 50.22.

des charges de l’appellation est constitutif d’une contravention de cinquième classe par étiquetage non-conforme en application des dispositions des articles L. 412-2 et R. 412-21 du code de la consommation

des clauses particulières du marché d'assurance concerné, le bâtiment sinistré était de nature commerciale et inscrit à l'inventaire, ce qui l'excluait du champ de la garantie aux termes de ce cahier,

stipulations du 2 de l'article 6 du cahier des clauses administratives particulières devaient s'appliquer, elles prévoient l'organisation d'une procédure contradictoire à la charge de la société requérante

des charges, approuvé par l'autorité compétente, fixant les conditions et prescriptions techniques de l'occupation. ".

des charges, approuvé par l'autorité compétente, fixant les conditions et prescriptions techniques de l'occupation. ".

des charges, approuvé par l'autorité compétente, fixant les conditions et prescriptions techniques de l'occupation. ".

des charges, approuvé par l'autorité compétente, fixant les conditions et prescriptions techniques de l'occupation. ".

professionnelle. / () / Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe peuvent, comme ceux de 1re classe, être chargés de travaux d'organisation et de coordination.

Il résulte également de l'article 7.1.1 du cahier des clauses techniques particulières que les travaux ont, notamment, porté sur la pose de fourreaux, chambres de tirage et accessoires annexes de téléphonie