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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01607_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
cours de l'année civile précédant le recrutement, le praticien attaché ou praticien attaché associé peut bénéficier d'une indemnité différentielle correspondant au plus à la différence entre ces revenus
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01622_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A... en qualité de praticien attaché pour la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre 2017 : 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00843_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
) de l'hôpital Broca, puis, dans ce même service, en qualité de praticien attaché, à compter du 1er mai 2018, dans le cadre d'un deuxième contrat à durée déterminée d'un an.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sa démission ; à l'exception du contrat triennal du 20 mars 2013, aucun des contrats ne pouvait aboutir à un contrat à durée indéterminée ; le contrat triennal a été transformé en contrat de praticien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01356_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
et la décision implicite rendue sur recours gracieux et enjoint à la directrice générale du centre hospitalier Alpes-Isère de verser à Mme A... l’indemnité de fin de contrat dans le délai de deux mois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01872_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le contrat peut être conclu par périodes maximales de six mois renouvelables dans la limite d'une durée totale d'engagement de deux ans, sous réserve d'emploi budgétaire disponible ; / 6° Pour assurer
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01725_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il ressort des motifs figurant au point 8 du jugement contesté que, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, proportionnellement à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02050_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le contrat de Mme C, recrutée depuis deux ans en qualité de praticien contractuel, a été renouvelé pour une durée de deux mois dans l'attente des résultats du concours de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Elle a, un peu moins de deux ans plus tard, été recrutée par ce même établissement par contrat du 5 septembre 2006, pour y exercer, à compter du 6 septembre 2006, en qualité de praticien hospitalier contractuel
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01095_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Lorsqu'il est effectué la nuit, il est compté pour deux demi-journées. / Le service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel correspond à une quotité comprise entre quatre et neuf demi-journées
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Le contrat a été reconduit, par avenants, à deux reprises, jusqu'au 29 septembre 2013. Le centre hospitalier a conclu à compter du 1er novembre 2013, un nouveau contrat avec M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04645_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte des termes du contrat de collaboration que le praticien titulaire est autorisé « à se faire aider par un autre professionnel ». L’objet du contrat indique que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00590_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
à la durée de travail définie au contrat en ce qui concerne les praticiens des hôpitaux.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01821_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il soutient que : - il existe une inadéquation entre le contrat de travail visé par la DREETS et le contrat de travail conclu entre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02305_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
: Aux termes de l’article R. 6152-418-1 du code de la santé publique dans sa version alors en vigueur : « Le praticien contractuel signataire d'un contrat à durée indéterminée conclu sur le fondement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01238_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Lorsqu'un praticien contractuel, employé dans le cadre de contrats à durée déterminée, est recruté comme praticien hospitalier dans le cadre du statut prévu au 1° de l'article L. 6152-1 du code de la santé
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00094_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A que son contrat à durée déterminée ne serait pas renouvelé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00422_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par ailleurs, la circonstance que l'article 3 du contrat conclu le 19 octobre 2017, à effet au 22 octobre 2017, entre les HCL et l'agent, qui ne concerne que deux mois de la période de quatre années en
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