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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA03091_20260213
13 février 2026
13 février 2026
domicile sont pris intégralement en compte dans l’effectif de l'entreprise ; / 2° Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si la requérante fait valoir qu'elle a été employée depuis le 20 février 2024 en tant que vendeuse sous contrat de travail intermittent à durée indéterminée, qu'elle a suivi des formations en informatique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01311_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le moyen commun aux décisions contestées : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03496_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
) 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02685_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
) 2° Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05784_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
S'il justifie avoir bénéficié de contrats de travail de manière intermittente entre 2001 et 2002, puis entre 2009 et 2010 et enfin de 2016 à 2019, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00519_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
le contrat de travail mentionné au premier alinéa du présent article.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02410_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
-30 du code de travail. 6.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01012_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " () sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00130_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B a été embauché sans disposer de cette autorisation de travail ou d'un contrat de travail visé par l'autorité compétente, tels qu'exigés par les dispositions de l'article R. 5221-41 du même code, nonobstant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
pas dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat, sous peine d’amendes administratives.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01962_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
soit mensualisés soit intermittents et gérés par le BCMO alors présent dans chaque port maritime, et, d'autre part, les ouvriers dockers occasionnels.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
collectifs à adhésion facultative dès lors que le contrat de prévoyance en cause n'exclut pas de la prise en charge des suites pathologiques les maladies contractées antérieurement à l'adhésion au contrat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00170_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
de travail signé et paraphé par l'ensemble des parties a été modifié en sa page 2 pour raccourcir la durée du contrat et pour y ajouter " Au terme de cette période, ledit contrat ne sera pas renouvelé
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de travail conclu avec Peugeot Citroën Automobiles, ce contrat n'étant en tout état de cause plus en cours d'exécution ; - cette faute lui a causé un préjudice moral qui doit être évalué à la somme
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00377_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, pour rechercher et constater les infractions aux interdictions du travail dissimulé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00378_20230223
23 février 2023
23 février 2023
, pour rechercher et constater les infractions aux interdictions du travail dissimulé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00008_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une période déterminée et dont la durée est celle assignée au contrat initial.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01057_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
de travail à durée indéterminée et que son employeur a effectué des démarches pour obtenir une autorisation de travail ; - les stipulations de l'accord franco-marocain n'interdisent pas au préfet d'apprécier
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01947_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
ci-dessus, sous la réserve qu'elles n'interdisent pas au donneur d'ordre de contester la régularité de la procédure, le bien-fondé et l'exigibilité des impôts, taxes et cotisations obligatoires, ainsi
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