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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation en octobre 2013, assortie des intérêts au taux légal à compter du 11 octobre 2021, d'autre
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise qu’avant son hospitalisation, M.
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
Il a en outre estimé qu'eu égard au rôle joué par l'infection contractée en 2009, le groupe hospitalier devait réparer les autres postes de préjudice à hauteur de 30 %.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
office en n'utilisant pas ses pouvoirs d'instruction pour exiger la production des fiches de suivi par l'hôpital pendant deux mois et en reprenant l'argumentation du centre hospitalier sans étudier les
2ème chambre
DCA_20TL20326_20221230
30 décembre 2022
Mme A soutient que le centre hospitalier universitaire de Toulouse a méconnu son devoir d'information du patient sur le montant des frais d'hospitalisation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc.
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
L'article L. 3211-2 du code de la santé publique dispose : " Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques avec son consentement pour des troubles mentaux est dite en soins psychiatriques libres
DCA_21LY00791_20220929
29 septembre 2022
B A, né le 29 août 1996, a été hospitalisé sous contrainte dans l'unité des malades difficiles du centre hospitalier du 15 septembre 2016 au 13 juin 2017.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
de Bernay vers l'hôpital d'Évreux (centre hospitalier Eure-Seine) par cession de l'autorisation d'activité de soins correspondante.
3ème Chambre
DCA_22NT03542_20240112
12 janvier 2024
L'attestation d'imputabilité établie par le médecin conseil de la CPAM peut être remise en cause en présence d'éléments contraires. En ce qui concerne les frais hospitaliers : 7.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
B... est une infection nosocomiale qu’il a contractée au cours de son hospitalisation au CHU de Poitiers du 11 au 15 mars 2019 et engage la responsabilité de cet établissement au titre de la responsabilité
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
ainsi prescrit à son égard.
3ème chambre
DCA_21PA02695_20230124
24 janvier 2023
des douleurs liée à son endométriose ; - la responsabilité de l'hôpital Tenon est engagée en raison de l'origine nosocomiale de l'infection qu'elle a contractée à la suite de cette intervention ;
DCA_22VE01597_20230126
hospitalisation.
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
Mme B E épouse C a bénéficié d'une gastrectomie longitudinale au centre hospitalier de Lagny le 16 août 2012 et a regagné son domicile le 20 août suivant.
DCA_24LY00858_20250619
19 juin 2025
B, victime d'un accident de la route mortel intervenu à raison d'un défaut de surveillance lors de son hospitalisation dans ce centre hospitalier et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie
DCA_19BX03386_20220407
7 avril 2022
La société Allianz relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté son action subrogatoire dirigée contre le centre hospitalier d'Agen. 3.
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
conclu avec la compagnie Aréas dommage ; ainsi, l'hôpital bénéficiait des garanties du contrat souscrit pour la période de 2004 à 2007 ; ce contrat prévoit, en son article 3-2, une garantie subséquente
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
F ayant entraîné son décès a une autre origine que sa prise en charge, laquelle inclut les actes de soins et les conditions de séjour à l'hôpital.
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
Le 16 janvier 2013, en raison de l'aggravation de son état de santé, il a été transféré au service de réanimation de l'hôpital Robert Debré.
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