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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01355_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
préjudicielle tendant à savoir si un Etat membre fait une interprétation conforme de l'article 2, 1, c de la directive 2006/11/CE lorsqu'il considère que, même en l'absence de paiement préalable du client, le contrat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02661_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le préambule du contrat indique que l’hôtel bénéficie déjà de vingt places de stationnement au titre des droits acquis en rappelant que la société d’équipement de la vallée des Belleville (SODEVAB) a cédé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La Société du complexe hôtelier du Montévrain, exploitant deux établissements hôteliers sous les enseignes " Ibis Hôtels " et " Ibis Budget ", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à la suite
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02536_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
que le contrat de société en participation de la SEP Hôtelière du Tremplin avait désigné en qualité de gérante statutaire la société en nom collectif (SNC) Hôtelière du Tremplin qui avait, à ce titre,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02537_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
que le contrat de société en participation de la SEP Hôtelière du Tremplin avait désigné en qualité de gérante statutaire la société en nom collectif (SNC) Hôtelière du Tremplin qui avait, à ce titre,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Des travaux de rénovation d'hôtel (). ". L'article 39 A du même code dispose que : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Un audit des contrats autorisant la construction et l'exploitation de l'hôtel Hilton réalisé pour la société Aéroports de Paris et rendu en novembre 2018, a conclu à une application erronée de la méthode
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05850_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SAS Hôtellerie Paris Eiffel Suffren, qui exerce une activité d'hôtellerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03722_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il résulte également de l'instruction que la gestion des lots dont l'EURL " Le Tremplin n° 30 " était propriétaire au sein de cet hôtel avait été déléguée à la SNC " Société hôtelière du Tremplin ", par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si M. et Mme C relèvent que le jugement se fonde sur un contrat de société en participation conclu le 23 décembre 1993 entre la SNC Société hôtelière du Tremplin et l'EURL Le Tremplin n° 21 et sur un contrat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il résulte des termes de la décision contestée du 22 mai 2018 que, pour refuser à la société Tsingoni Hôtel le bénéfice de la subvention FEDER sollicitée, le préfet s'est fondé sur les motifs tirés de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02893_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Un tel lien direct est reconnu quand la contre-valeur du prix versé lors de la signature d’un contrat relatif à la prestation d’un service est constituée par le droit qu’en tire le client de bénéficier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02540_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La SCI Résidence Hôtel du Jardin Alpin soutient, en qualité de propriétaire de lots au sein d'un ensemble immobilier à vocation hôtelière qu'elle a acquis dans le cadre d'un contrat de vente en l'état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
un permis de construire autorisant la démolition de l'ancienne résidence hôtelière des Parfums ainsi que la construction d'un hôtel, d'un restaurant, d'une piscine, d'un spa et de quinze places de stationnement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00662_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'une part, ainsi qu'il a été dit, les projections de laitance ont endommagé la façade de l'établissement hôtelier et de restauration exploité par la SARL Hôtel de la Tour ainsi que la toile couvrant sa
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02348_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SASU Hôtel de Paris-Saint-Tropez, qui exploite un hôtel à Saint-Tropez, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l'issue de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02338_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Des travaux de rénovation d'hôtel ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient la requérante, l’appel à projet, qui constitue une simple modalité de sélection préalable et n’a pas à elle seule pour objet direct ou pour effet de conclure un contrat,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02178_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A la suite d'un contrôle de police effectué le 7 mars 2019 sur le chantier de rénovation de l'hôtel " Ariana " exploité par la SAS Société Corse hôtelière à Santa-Maria-di-Lota, un procès-verbal a été
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02846_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de cet hôtel, et de voisins immédiats du terrain d'assiette, d'un intérêt à agir suffisant contre l'arrêté du maire de San-Nicolao en date du 21 novembre 2019.
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