Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
maritime, et des contrats d’affrètement, alors même qu’elle n’aurait pas procédé à une mise en concurrence des fournisseurs de carburant ; le département doit ainsi lui régler les factures n° 2022/003,
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Elle soutient que : -la requête ne formulant aucune critique contre le jugement, elle est irrecevable ; -son silence dans la requête au fond devant le tribunal ne peut être interprété, en l'absence
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
’une erreur dans la qualification juridique de la notion de coût, à tout le moins d’une erreur manifeste d'appréciation ; - les dispositions de l’article LP. 112-3 du code de la concurrence sont contraires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903309 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01177_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Au cours de la vérification de comptabilité de la SCEA Domaine Labet B, l'administration a constaté, en procédant à la comparaison entre la variation des stocks à la clôture de chacun des exercices clos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903310 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903314 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01175_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903315 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01176_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903313 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01178_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903316 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01179_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903318 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01181_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1903319 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Dijon a constaté un non-lieu à statuer partiel au titre de l'année 2014 et rejeté le surplus de leur demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ces prescriptions ont été reprises par l’arrêté du préfet de la Vendée du 1er septembre 2023, de régularisation de l’arrêté contesté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
contraire des parties.
Source officielle