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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C B est le gérant du centre de contrôle technique automobile exploité par la SAS Espace Contrôle IV, qui a été agréé le 21 mai 2018, situé à Coignières (78310).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00527_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A est le gérant et unique associé de la société à responsabilité limitée (SARL) Auto Bilan Contrôle Technique (ABCT) 95, inscrite au RCS depuis le 22 février 2010 et cédée le 22 septembre 2016, qui exerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02801_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procès-verbal de constat d’infraction évoqué au point 1 que les travaux relatifs, d’une part, au hangar de stockage d’une surface de plancher de 90 mètres carrés, d’autre part, au « hangar clos à usage de contrôle
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A et Cédric C et Mmes B et Annie Louise Régnier ont conclu le 31 juillet 2020 avec la société Contrôle technique automobile Massy 91 une promesse unilatérale de vente d'un bien à usage d'atelier cadastré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il est également en face d'un centre de contrôle technique automobile et n'est donc pas isolé dans un espace agricole.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03999_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ainsi, faute pour l'ASP de caractériser un manquement de la société Avenir Automobiles 78 dans les contrôles d'éligibilité réalisés par elle en vertu de la convention du 21 février 2008, lui confiant cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SARL Contrôles Techniques Gambetta a une activité de contrôle technique des véhicules.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03155_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
confisquée le 6 février 2024 pour défaut de contrôle technique en cours de validité et non restituée le 12 février suivant après production des pièces justificatives de mise en conformité.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00821_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de contrôle et ayant subi un contrôle technique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00822_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de contrôle et ayant subi un contrôle technique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03998_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'intervention du Conseil national des professions de l'automobile : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04000_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sur l'intervention du Conseil national des professions de l'automobile : 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02081_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
contrôle technique ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03803_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Suite à l’appel formé contre cette décision par M. C...
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La SARL Capital Automobile, qui n'a produit aucun document nouveau, soutient que les documents produits lors du contrôle pouvaient justifier l'expédition de chacun des 526 véhicules cédés à destination
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à un groupement composé des sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et bureau d'études techniques bois béton et structures (BET BESM), et le contrôle technique à la société Organisme de contrôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
réparation automobile.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A l'issue de ce contrôle, le service vérificateur a estimé qu'il y avait lieu de réintégrer, d'une part, aux bénéfices imposables déclarés par la SARL Innotec Automotive France au titre des exercices clos
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les conclusions du contrôle ont donc été présentées à la société Team Car Repairs SA lors de cette réunion téléphonique. 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02118_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - le tribunal a, sans le justifier ni le motiver, considéré que son activité de compétition automobile ne correspondait pas à son activité normale ; - si l'article 1010 du code
Source officiellePage 1 sur 9