et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

et nulle, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique

en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement contester le motif économique de la rupture de

en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - le salarié ne peut utilement contester le motif économique de la rupture de son

en cas de licenciement pour motif économique ; - la décision de l'inspectrice du travail est suffisamment motivée ; - la salariée ne peut utilement contester le motif économique de la rupture de

, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique ; la signature

, la contestation portant sur le motif de la rupture du contrat de travail est recevable ; - la rupture de son contrat de travail doit s'analyser comme un licenciement pour motif économique ; la signature

Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permet de considérer que ces ruptures résulteraient d’une cause économique.

de son contrat et qu'il pouvait ainsi prétendre à une exonération totale ; - son licenciement était bien dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - ce licenciement est intervenu dans un contexte économique

B s'engage à renoncer à contester la validité et la régularité de la rupture conventionnelle de son contrat de travail et toutes les conséquences qui y sont attachées, ainsi que les conditions de son emploi

Dans ce cas, les indemnités accordées au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse y compris d'un salarié exerçant également des fonctions de mandataire social, sont exonérées d'imposition.

Aux termes de l'article L. 1243-4 du code du travail : " La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de