Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Constructions Immobilières Duret est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Sur l'appel de la SAS Linea Construction immobilière : 14.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01577_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La demande de la société Linea Construction Immobilière tendant à l’annulation de l'arrêté du 17 décembre 2024, qui orte sur la construction d’un ensemble immobilier de trente-trois logements sur le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02293_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Si la société requérante soutient que son projet de construction immobilière sur la parcelle acquise le 30 décembre 2013 devait lui permettre de dégager une marge de 11 %, elle ne produit aucun élément
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00139_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par actes notariés conclus en 2015 et 2016, l'EURL FNE, qui avait pour activité principale la promotion et la construction immobilière, a vendu à des personnes physiques quatre appartements en état futur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01869_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01877_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01878_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le 13 octobre 2020, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle d'un chantier de construction immobilière dénommé " Les Villages d'Or " situé à Grimaud (Var) dans le cadre duquel intervenait la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03519_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A est associé unique et gérant de la société de droit espagnol Service RCM A SL, créée en février 2003 dont l'objet est la promotion et la construction immobilière, il ne résulte pas, en soi, de cette
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
M. et Mme A... sollicitent la prise en compte de dépenses de construction et d’amélioration supplémentaires à hauteur de 132 943,96 euros. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03798_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
SNC Francinvest à la SCCV Résidence Villa Broussais, le versement de 500 000 euros a été effectué le 5 août 2013 à cette SCCV, créée le 23 juillet 2013, pour financer intégralement un projet de construction
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22322_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi, ces travaux n'ont pas été effectués dans le prolongement de travaux de construction de biens immobiliers.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
recouvrement des impositions supplémentaires litigieuses ; - l'administration et les premiers juges ont méconnu l'article 199 undecies C du code général des impôts en exigeant que l'acquisition ou la construction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
activité salariée en France. / (). ". 8.Comme il a été vu plus haut, deux étrangers non autorisés à séjourner et à travailler sur le territoire national ont été surpris en activité sur un chantier de construction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En l'espèce, il est constant que le permis de construire en cause, qui porte sur la construction d'un ensemble immobilier de bureaux et d'activités industrielles à destination de la société SPIE, constitue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
, même édifiée sur sol d'autrui, de l'emphytéote, ou du preneur à bail à construction ou assimilé ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Art Immobilier Construction a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision
Source officiellePage 1 sur 154