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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01366_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dans le cas où le nombre de fonctionnaires ainsi obtenu demeure inférieur à trois, la représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les représentants du personnel
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01731_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
au sort, dès lors qu'ils ont considéré le moyen comme inopérant, faute pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
au sort.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans le cas où le nombre d'agents contractuels ainsi obtenu demeure inférieur à deux, la représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les représentants du personnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
sur son répondeur de téléphone portable personnel ne saurait valoir désignation par une autorité compétente et constitue une violation de son droit de grève tel que protégé par le Préambule de la Constitution
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ledit arrêté se contente, en son article 5, de renvoyer aux dispositions du titre IV de la délibération n° 95-217 AT du 14 décembre 1995 et a laissé le soin au ministre de fixer les modalités de constitution
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au sort parmi les sapeurs-pompiers professionnels, en fonction dans le département ou, à défaut, dans un département limitrophe et appartenant au même groupe hiérarchique que l'intéressé () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B ne peut en outre pas se prévaloir utilement du défaut de tirage au sort de deux représentants du personnel pour rétablir la parité avec ceux de la collectivité, dès lors que ces membres du conseil de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04101_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêt n° 21PA04101 QPC du 23 novembre 2021 la cour administrative d'appel de Paris n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M. B.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06442_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu l'ordonnance n° 21PA06442 QPC du 6 janvier 2022 par laquelle la cour administrative d'appel de Paris n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". 9. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
au sort des représentants des collectivités territoriales au sein de la commission lorsqu'un ou plusieurs fonctionnaires de grade inférieur à celui du fonctionnaire poursuivi ne peut ou ne peuvent siéger
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06465_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06466_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06467_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06470_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le 29 décembre 2019, Mme C... a présenté auprès de cette même rectrice une réclamation indemnitaire en vue d’obtenir réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’actes constitutifs de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06453_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06454_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte ". M.
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