Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Du 15 au 18 décembre 2016, lors de ses passages à hauteur de plusieurs écluses, le bateau " Sequens " a subi des avaries, qui ont fait l'objet pour certaines d'entre elles de constats avec le personnel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 21 janvier 2013, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques a dressé un procès-verbal de constatation dont il ressort que l'installation du Moulin Neuf constitue un obstacle à la continuité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02182_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ne captent plus les eaux de ruissellement de la chaussée et le devers de la voie oriente l'eau vers l'aval en direction de sa propriété ; - l'emprise de la chaussée, élargie en novembre 2012 et non
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01598_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A ne peut être regardé, compte tenu de ce sous-effectif avéré, comme étant dans une situation lui permettant d'exercer ses fonctions dans des conditions de travail optimales. Par ailleurs, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Du 15 au 18 décembre 2016, lors de son passage à hauteur de plusieurs écluses, le bateau " Serjos " a subi des avaries, qui ont fait l'objet pour certaines d'entre elles de constats avec le personnel des
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Elle soutient que l'ensemble des constats de l'expert démontre qu'il n'existe aucune fuite dans les canalisations de vapeur et de condensats, qu'aucune trace d'eau ni aucune fissure n'a été constatée sur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société Frezal Armement, propriétaire et exploitante du navire de pêche " Marinette Guy ", a fait valoir l'existence d'une avarie sur son bateau, constatée le 19 avril 2017 dans le port du Grau-du-Roi
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01457_20260205
5 février 2026
5 février 2026
par seconde (m3/s) et de modifier l’alinéa 1er de l’article 3.2 de son arrêté de la façon suivante : « l’exploitant, ou à défaut le propriétaire, est tenu de maintenir dans le lit du cours d’eau, à l’aval
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il est constant que le moulin des Combes existait antérieurement au 4 août 1789 et bénéficiait d'un droit de prise d'eau fondé en titre, sans que sa consistance légale ne soit précisée. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Pour ce chenal aval, l'étude précise qu'un " dragage d'entretien devra être entrepris annuellement, avec des volumes compris entre 5 et 15 000 m3 en aval de la porte abattante et entre 10 000 et 30 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Après avoir constaté que le montant des recettes de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de Saint-Jeanvrin ont demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Elle soutient que : - les désordres constatés ne revêtent pas un caractère décennal ; le platelage litigieux constitue un élément d'équipement dissociable de l'ouvrage et ne relève ainsi pas de la garantie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03035_20260219
19 février 2026
19 février 2026
de la crue de référence, qui n’est pas avéré et ne concerne pas le terrain d’assiette du site, ne constitue pas un facteur de risque d’inondation du site ; - le fonctionnement du réseau pluvial de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02146_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du plan d’eau permet de constater que le plan d’eau est le point haut et que le cours d’eau suit une pente régulière ; il existe une zone humide à l’ouest du plan d’eau qui est un marais et qui constitue
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SCI du 10 passage Lisa, Mme B et Mme D ne sont pas fondés et que les constatations de l'expert sont contredites par ses propres constatations, ou procèdent
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
n°2309139 du 16 août 2023 puis, statuant par voie d'évocation ou par l'effet dévolutif de l'appel, de désigner un expert qui aura pour mission : 1°) de se rendre sur les lieux et procéder à la constatation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier de constater que les infractions commises par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ce cas, l'entrepreneur sera tenu pour responsable des pertes ou avaries constatées par le maitre d'œuvre.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et d'une fissure circulaire constatée sur la canalisation enterrée sous la cuisine de M. A.
Source officiellePage 1 sur 123