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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL01511_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par la suite, les 3 et 4 juillet 2021, entre 2 heures et 2 heures 30, des équipages de police de nuit du commissariat de Castres ont constaté la présence d’une centaine d’individus causant un attroupement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00281_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. La procédure a été communiquée à la ministre en charge du travail qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
façon succincte certaines de ses pratiques sur des calendriers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle soutient que : - certaines des factures qu’elle a émises correspondant à des ventes réalisées auprès de particuliers, l’amende prévue par le I de l’article 1737 du code général des impôts n’était
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par suite, le délit d'entrave à la liberté du travail, réprimé par l'article 431-1 du code pénal, ne peut être regardé comme étant constitué. 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le moyen doit être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
nombre des dysfonctionnements constatés, et, d’autre part et en urgence, a suspendu M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
manifestants, ayant quitté le cortège pour venir au contact des gendarmes mobiles, ont été rejoints par une centaine de personnes radicales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01788_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'ensemble de ces moyens tendant à prouver que la commune aurait commis une faute en réalisant ces travaux, relèvent toutefois d'une cause juridique distincte que celle invoquée initialement et constitue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00628_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés et réitère ses autres moyens soulevés en première instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02413_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, l'achat de certains articles vendus n'a pas été comptabilisé.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La résiliation du marché ayant été prononcée le 19 mars 2012, les constatations effectuées le 18 décembre 2012 n'ont pas constitué le motif de cette résiliation contrairement à ce que soutient la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02414_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par ailleurs, l'achat de certains articles vendus n'a pas été comptabilisé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX05010_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de répondre à ce moyen qui était inopérant dès lors que les dispositions des articles R. 4723-4 et R. 4723-6 n'étaient pas applicables.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00719_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de l'inspecteur du travail et a constaté que la rupture de son contrat de travail ne revêtait aucun caractère discriminatoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS AIT n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04945_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
oreille droite 26,25 décibels, perte auditive moyenne oreille gauche 25 décibels ", " Nouvelle baisse auditive bilatérale : perte auditive moyenne oreille droite 42,5 décibels, perte auditive moyenne
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Enfin le service a constaté la présence sur l'ordinateur de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort du constat d’huissier du 2 février 2021, que M.
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