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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26NT00576_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... ne conteste pas utilement le non-lieu à statuer constaté par l’ordonnance attaquée en soutenant que sa demande de première instance était recevable, puisque ce n’est pas une irrecevabilité de ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01167_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1903457 du 8 octobre 2020, il n'a pas été fait droit à sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20382_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01504_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par l'ordonnance attaquée, le président de la cinquième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une ordonnance du 11 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une ordonnance du 11 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2113549 du 6 décembre 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00834_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par l'ordonnance attaquée, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a prononcé un non-lieu à statuer sur la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03669_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2114160 du 6 décembre 2023, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02984_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une ordonnance n° 2111404 du 6 septembre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur la régularité de l'ordonnance et l'étendue du litige : 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01315_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
judiciaire devant le tribunal administratif de Bastia et la cour administrative d'appel de Marseille, ce document ne saurait permettre une régularisation de l'irrecevabilité de première instance, constatée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00274_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2114439 du 27 janvier 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03239_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par une ordonnance n° 2013682 du 15 septembre 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02342_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2224573 du 27 mars 2023, le vice-président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de Mme A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03026_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En outre, le juge compétent, statuant comme juge de l'exécution, peut constater par ordonnance prise sur le fondement du 3° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative que la mesure prescrite
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02350_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par la SELARL Legalfis Consult agissant par Me Lasne, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301042 du 30 mai 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00848_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 15 janvier 2021 ce qui constitue un déni de justice ; - Le tribunal en s'abstenant de définir des mesures d'exécution, alors qu'il a constaté que l'ordonnance rendue en janvier 2021 n'était pas pleinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00849_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 15 janvier 2021 ce qui constitue un déni de justice ; - Le tribunal en s'abstenant de définir des mesures d'exécution, alors qu'il a constaté que l'ordonnance rendue en janvier 2021 n'était pas pleinement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00850_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
du 15 janvier 2021 ce qui constitue un déni de justice ; - Le tribunal en s'abstenant de définir des mesures d'exécution, alors qu'il a constaté que l'ordonnance rendue en janvier 2021 n'était pas pleinement
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