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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A de modifier le consortium en en excluant la société Firalis. Cette dernière fait valoir que l'ANR se serait ainsi bornée à prendre acte de la décision des membres du consortium de l'en exclure.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A l'issue de la réunion, les membres pressentis du consortium ont décidé de mettre fin à la relation les liant avec cette société.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02206_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Consortium Français a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et en pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01193_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Consortium immobilier arpajonnais a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01260_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... était gérant et associé majoritaire de la société Consortium français, qui exerçait une activité d’organisation d’évènements et de séminaires en France et à l’étranger.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ailleurs, l'EURL CAP 2020 et les quatre autres organismes ont conclu entre eux un " accord de consortium " le 26 décembre 2011 pour définir les modalités d'exécution de ce projet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01242_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS Flint Group France a indiqué avoir déjà transmis toutes les informations légales au comité social et économique, « les informations supplémentaires demandées « (…) telles que les contrats de consortium
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
public territorial PLAINE COMMUNE, la Direction de la voirie et des Déplacements de Seine-Saint-Denis, la Direction des routes d'Ile-de-France (DIRIF), le Département de Seine-Saint-Denis et le Consortium
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
le laboratoire de météorologie physique de Clermont-Ferrand, la société Numtech, l'institut supérieur d'électronique de Paris et l'institut national de recherche agronomique, suivant un accord de consortium
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D, directeur du SCD, la mission de faire évoluer " MANIOC " dans le cadre d'un partenariat avec l'université de Guyane aux fins de conduire un " un projet de convention de consortium d'une durée de 5 années
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
situées en Suisse et aux Iles Vierges britanniques à la demande d'assistance administrative internationale du 18 décembre 2015 ainsi qu'une pièce issue de la liste des " Panama Papers " révélée par le consortium
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, que la société ATSA et la société ABET ont signé le 10 décembre 2012 un accord (" settlement ") par lequel la société ATSA a indiqué a posteriori qu'elle fait partie, avec la société ABET, d'un consortium
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, que la société ATSA et la société ABET ont signé le 10 décembre 2012 un accord (" settlement ") par lequel la société ATSA a indiqué a posteriori qu'elle fait partie, avec la société ABET, d'un consortium
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
pas être mises en œuvre alors qu'elle n'a aucun lien capitalistique avec la société espagnole ACRM SL et qu'elles ne sont pas sous la commune dépendance d'une même entreprise, d'un groupe ou d'un consortium
Source officielle