Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04597_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'ensemble du personnel n'a pas été entendu ; il ne ressort pas des éléments disciplinaires que les témoins ont été entendus notamment séparément et en précisant leur nom et qualité ; elle n'a pas eu connaissance
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dans le cadre de l'enquête administrative diligentée à la suite de la suspension de l'intéressé, la communauté d'agglomération (ANO)(/ANO a pris connaissance des mentions portées au bulletin n°2 du casier
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01931_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A ne combat pas utilement la présomption de disponibilité du surplus des sommes portées au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la SARL AGPRO, dont il a pu opérer le prélèvement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02092_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 19 décembre 2014 : " Le contrôle individuel de connaissance des stagiaires porte sur l'ensemble des objectifs pédagogiques des volets théoriques et, le cas échéant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01687_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
décision de mutation lui a été signifiée oralement sans mention des voies et délais de recours ; le délai raisonnable d'un an ne saurait s'appliquer s'agissant d'une décision verbale ; il n'a pas eu connaissance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24266_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
8808 peuvent de nouveaux être émis ; - elle n'a jamais reçu notification des titres de perception et l'administration n'a jamais produit la preuve de cette notification ; le fait qu'elle ait eu connaissance
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02577_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
que cet avis, et les informations qu'il contient, notamment s'agissant de l'insuffisante étude des variantes d'implantation, n'aurait pas été mis à disposition du public, qui n'aurait donc pas eu connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21992_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
le 29 avril 2020, document dont la réalité est établie mais qui n'a pas été publié de sorte que les modifications apportées par le vice-président de cette instance n'ont pas été portées à la connaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01072_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
apporter tous éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause, dans des formes préservant le secret de la défense nationale, de façon à permettre au juge de se prononcer en connaissance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
apporter tous éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause, dans des formes préservant le secret de la défense nationale, de façon à permettre au juge de se prononcer en connaissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01594_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
soutient qu'il se trouvait, lors de la présentation de sa démission, dans un état de santé marqué par une grande fragilité psychologique qui ne lui permettait pas d'apprécier pleinement, et en toute connaissance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00969_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans ces conditions, il n’est pas fondé à soutenir qu’en l’obligeant à quitter le territoire français, le préfet de la Moselle, qui a examiné l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, aurait porté
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
demandé de lui transmettre tous les éléments relatifs à la nature des informations écartées et aux raisons pour lesquelles elles sont classifiées, de façon à permettre à la cour de se prononcer en connaissance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00599_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
à sa connaissance ; en outre, la signature portée sur l'accusé de réception n'est pas la sienne et est distincte de celle figurant sur sa pièce d'identité.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que des affiches, clairement visibles, étaient apposées sur les portes des chambres des résidents infectés par le Covid-19, indiquant " Isolement : port de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
contradictoire, dans le même délai, tous les éléments sur la nature des informations protégées et les raisons pour lesquelles elles sont classifiées, de façon à permettre à la cour de se prononcer en connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03822_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
devra transmettre à celle-ci tous les éléments relatifs à la nature des informations écartées et aux raisons pour lesquelles elles sont classifiées, de façon à permettre à la cour de se prononcer en connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01767_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
être communiquées à la cour, de tous les éléments sur la nature des informations protégées et les raisons pour lesquelles elles sont classifiées, de façon à permettre à la cour de se prononcer en connaissance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
à connaissance ; - le porter à connaissance ne permet pas d'apprécier l'insertion paysagère du parc éolien modifié pour les riverains les plus proches, en l'absence de toute actualisation des photomontages
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
été rejetée par une ordonnance devenue définitive ; - à la lecture des comptes rendus de travaux et des dossiers des ouvrages exécutés, tant le maître d'œuvre que le maître d'ouvrage avaient connaissance
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