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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C G une indemnité dans les conditions fixées au point 21 en réparation du préjudice professionnel jusqu'au présent arrêt, et une rente trimestrielle d'un montant de 5 391 euros dans les conditions définies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03847_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A C la somme de 2 154 054,77 euros, outre une rente trimestrielle de 15 530 euros, à Mme B C et M. E C la somme de 55 000 euros chacun et à Mme B C la somme de 25 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
au titre de ses besoins futurs d'assistance par tierce personne dans les conditions définies au point 11 du jugement et une rente trimestrielle au titre de son préjudice futur de perte de revenus professionnels
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03375_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location de longue durée des contrats en litige : " 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02319_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B une somme de 1 779 379,49 euros en indemnisation de ses préjudices ainsi qu'une rente trimestrielle de 46 884 euros à compter du 1er avril 2015.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01990_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
légaux de B A, la somme de 106 133,25 euros, une rente trimestrielle de 2 801,60 euros selon les modalités définies au point 41 du jugement et une rente trimestrielle de 470,34 euros selon les modalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04129_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D à 715 310,22 euros et en remplaçant les rentes prévues par ce jugement par une rente trimestrielle viagère d'un montant de 6 586,34 euros et par une rente trimestrielle d'un montant de 542,49 euros versée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01590_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur la rente trimestrielle relative aux frais d'assistance par une tierce personne : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
fixées au point 29 du jugement une rente trimestrielle de 20 830,93 euros dans les conditions fixées aux points 35 à 38, ou en cas de prise en charge de A... à temps complet ou partiel une rente calculée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03374_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location de longue durée du contrat en litige : " 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03376_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location de longue durée du contrat en litige : " 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03377_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 des conditions générales de location de longue durée du contrat en litige : " 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dans ces conditions, il y a lieu de prévoir que la rente trimestrielle que le centre hospitalier universitaire d'Angers est condamné à lui verser d'un montant de 42 024 euros, le soit sous déduction, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00738_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
E et la rente trimestrielle au titre de l'assistance pour tierce personne, annulé l'arrêt de la cour du 31 décembre 2018 en tant qu'il statue sur la rente trimestrielle due par le centre hospitalier au
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02172_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
sommes étant majorées du taux contractuel à compter de leur exigibilité et de la capitalisation des intérêts ; - subsidiairement, de condamner le lycée Marcelin Berthelot à lui verser une indemnité trimestrielle
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01637_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une fois communiqué, ce compte-rendu trimestriel a vocation à être examiné lors de la prochaine réunion du comité technique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01638_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une fois communiqué, ce compte-rendu trimestriel a vocation à être examiné lors de la prochaine réunion du comité technique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une fois communiqué, ce compte-rendu trimestriel a vocation à être examiné lors de la prochaine réunion du comité technique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Dans ces conditions, elle n’établit pas que le juge devrait, pour ce motif, écarter le contrat. 2.2.1.3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 14.
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