janvier 2020, ainsi que le courrier du 12 mai 2021 lui notifiant cette dernière décision, en tant que ces décisions et courrier emportent refus de sa demande de prolongation de congé de longue durée.

Par décision du 29 janvier 1996, il a été placé en congé de maladie pour une durée d'un an.

Par courrier du 11 août 2016, les services de l'inspection du travail ont informé l'AP-HP que Mme B avait réalisé L entre janvier et septembre 2013, correspondant à une durée de travail de D, alors qu'elle

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, M.

Du fait d'un syndrome dépressif, il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 20 mars 2012, en congé de longue maladie à partir du 16 avril 2012 et, enfin, en congé de longue durée à compter

à un besoin saisonnier pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois et conclure pour une durée maximale de trois mois, renouvelable une seule fois à titre exceptionnel, des

l'agent est placé en congés de longue maladie, de longue durée ainsi que de grave maladie.

En premier lieu, l'arrêté mentionne qu'eu égard à la durée et aux conditions de séjour en France de M.

Par un courrier du 15 septembre 2025, la cour a invité les parties et la commune d’Obernai à présenter leurs observations sur l’éventualité que l’arrêt à intervenir ne limite à titre exceptionnel dans

Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. () ". 12.

Mme A, titularisée en qualité de professeure des écoles en 1988, a été placée en congé de longue maladie puis en congé de longue durée du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2012.

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

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