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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E soutient que les premiers juges se sont mépris sur ses demandes en affirmant, au point 7 du jugement attaqué, qu'il avait obtenu le congé de paternité sollicité alors qu'aucun refus de ce type n'était
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01472_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
paternité, de cinq jours de congé exceptionnels et d'une garde de 24 heures de congé de fractionnement et, en 2013, de deux jours de congé de paternité, d'un jour de congé exceptionnel et d'une garde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02016_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Les agents contractuels : / 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02431_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
pour « interruption de grossesse », au « congé accueil de l’enfant au bénéfice du deuxième parent » et au « congé de santé menstruelle ».
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01973_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
deuxième parent " et le " congé d'interruption de grossesse ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
heures de congé de fractionnement et, 2013, de quatre jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de douze heures de congé de fractionnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00659_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C en congé de longue maladie pendant un an à compter du 24 janvier 2017 puis en congé de longue durée jusqu'au 23 mars 2019, de reconstituer sa carrière et ses droits sociaux, notamment ses droits à pension
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01484_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
heures de congé de fractionnement en 2012 et, en 2013, de deux jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de vingt-quatre heures
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il résulte de l'instruction, spécialement des plannings produits en première instance par l'intéressé, que le requérant a bénéficié, en 2012, de trois jours de congé de maladie, de onze jours de congé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01473_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2013, de vingt-huit jours de congé de maladie, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de 24 heures de congé de fractionnement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01498_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
en 2012 et, 2013, de onze jours de congé de paternité, de trois jours de congé exceptionnel et d'une garde de vingt-quatre heures de congé de fractionnement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ne constitue pas davantage un comportement fautif, la circonstance, au demeurant non établie, que le docteur C aurait repris prématurément le travail au centre médical, à l'issue de son congé de paternité
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00420_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B a fait l'objet d'une inspection le 19 septembre 2013 alors qu'il était en congé de paternité, il ne résulte pas de l'instruction qu'il aurait officiellement informé les services d'inspection pour demander
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
son placement en congé de maladie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00044_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
mentionnés au 5° de l'article 57 de cette loi, au nombre desquels figure le congé paternité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
indemnitaire annuel et son éventuelle modulation dépendront de la présence effective de l’agent au cours des douze derniers mois et, notamment qu’au-delà de trente jours d’absence pour raisons médicales (hors congés
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de maternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de l'enfant ; 3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R. 6153-15 du code de la santé publique ou
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Les agents contractuels : 1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04027_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
non-conformité du plan d’action déposé le 28 novembre 2019, au motif, d’une part, que celui-ci avait été établi pour une durée de trois ans au lieu d’une durée d’un an et, d’autre part, que le point relatif au congé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00383_20230214
14 février 2023
14 février 2023
. des propos d'un lieutenant-colonel tenus devant l'ensemble de la promotion ; . de la procédure disciplinaire diligentée en l'absence de tout manquement dans les jours précédant son placement en congé
Source officiellePage 1 sur 58